DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 7 7 3 7 9 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes).
Du 14 décembre 2007NOR D E F F 0 7 7 3 7 9 1 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes),
Arrête :
Art. 1er.
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer « centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes) » par « centre d'essais de lancement de missiles ».
Art. 2.
À l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer la somme de « 79 900 euros » par « 132 500 euros ».
Art. 3.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH.
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. FURET-FRITSCH.