Préambule.

La présente instruction, prise en application du décret 91-685 du 14 juillet 1991 [réf. a)] et de l' arrêté du 05 novembre 1991 [réf. c)], a pour objet de fixer les attributions des chirurgiens-dentistes des armées dont le corps a été créé par le décret 2000-187 du 01 mars 2000 [réf. b)] et de définir l'organisation et le fonctionnement du soutien dentaire dans les armées.

Elle ne traite pas du soutien dentaire en opérations.

Elle abroge l'instruction n^o 1337/DEF/DCSSA/2/TEC du 8 avril 1981 relative au fonctionnement des cabinets dentaires des infirmeries.

1. Attributions techniques des chirurgiens-dentistes des armées.

1.1. Contenu

Les attributions techniques des chirurgiens-dentistes des armées s'exercent selon trois types de mission :

• missions de prévention, d'information et de formation ;

• missions d'aptitude et d'expertise ;

• activités de soins et de réalisation de prothèses.

1.2. Missions de prévention, d'information et de formation.

  I. La prévention vise à sensibiliser le personnel militaire sur l'importance de l'hygiène et de la santé bucco-dentaire. Le chirurgien-dentiste prolonge et complète l'action de prévention dévolue au médecin d'unité dans ce domaine.

  II. Les chirurgiens-dentistes contribuent à l'information et à la formation continue des médecins d'unité afin de leur donner les bases techniques nécessaires au dépistage et aux soins d'urgence en odontologie.

1.3. Missions d'aptitude et d'expertise.

  I. Le bon état bucco-dentaire est une des conditions nécessaires à l'engagement et à la participation aux opérations extérieures. La détermination de l'aptitude dentaire implique la réalisation d'un examen clinique, l'établissement d'un odontogramme et périodiquement d'un orthopantomogramme.

  II. Les chirurgiens-dentistes des armées exercent leur mission d'expertise par les avis techniques qu'ils sont appelés à donner dans tous les domaines de l'art dentaire.

1.4. Soins courants.

  I. Les soins prodigués par les chirurgiens-dentistes des armées doivent être conformes à la bonne pratique de l'art dentaire.

  II. Cette activité s'exerce au profit des bénéficiaires énumérés aux articles 15.2.1 et 16.2.2 de l'instruction citée en référence Entre-deux-barres.

1.5. Réalisation de prothèses.

  I. La réalisation de prothèses fait partie intégrante du champ d'activité des chirurgiens-dentistes des armées, y compris pour ceux appelés à exercer leurs fonctions en dehors des établissements hospitaliers du service de santé des armées.

  II. Cette activité ne s'exerce qu'au profit des personnels visés aux articles 15.2.1 et 16.2.1 de l'instruction citée en référence Entre-deux-barres.

2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SOUTIEN DENTAIRE DANS LES ARMéES.

2.1. Principe.

Le soutien dentaire dans les armées est organisé sur un mode interarmées selon des secteurs géographiques (cf. tableau joint en annexe).

2.2. Les secteurs dentaires interarmées.

Les secteurs dentaires interarmées (SDI) sont subordonnés techniquement à une autorité du service de santé territorialement compétente, désignée dans le plan de sectorisation joint en annexe.

Afin d'assurer un soutien au plus près des forces, les cabinets dentaires sont implantés soit dans des hôpitaux des armées (HA), soit dans des unités des trois armées et de la gendarmerie nationale.

2.3. Le chef de secteur dentaire interarmées.

Désigné à ce poste par le ministre (direction centrale du service de santé des armées, DCSSA), le chef de secteur dentaire, officier du corps des chirurgiens-dentistes des armées, est chargé, sous le contrôle de l'autorité du service de santé désignée, d'organiser et de coordonner l'activité des chirurgiens-dentistes affectés sur le secteur.

Il est le conseiller de cette autorité pour l'organisation du soutien dentaire de son secteur. Son avis peut être sollicité, notamment, en matière de conventions ou d'engagements pour servir dans la réserve (ESR) des chirurgiens-dentistes.

2.4. Fonctionnement du secteur dentaire interarmées.

Le soutien dentaire s'appuie sur deux composantes :

• au cabinet dentaire, siège du secteur (lieu d'affectation d'un chirurgien-dentiste), assurant la permanence de l'activité de soins et d'expertise ;

• dans des pôles de consultation avancée, dont la vocation essentielle doit être l'expertise mais permettant de réaliser occasionnellement des soins simples, ainsi que des actions d'information et de formation ; ces activités seront réalisées à l'occasion de missions ponctuelles ou de vacations fixes dans les unités des forces dotées à cet effet, suivant une planification élaborée par le chirurgien-dentiste chef du secteur en concertation avec les commandants des unités soutenues. Cette planification est ensuite validée par l'autorité du service de santé de tutelle en accord avec les autres autorités du service de santé concernées ; elle est ensuite diffusée aux chefs de corps ;

• la mission d'information et de formation est réalisée à l'occasion des vacations dans les unités.

Les relations entre les secteurs dentaires sont réglées par les autorités du service de santé chargées de ces secteurs.

2.5. Actions de formation continue.

  I. Formation continue des chirurgiens-dentistes affectés dans les unités.

Cette formation continue est organisée par le chef du SDI en relation avec le chef du service d'odontologie de l'hôpital des armées de rattachement. Elle s'inclut dans la programmation des activités des chirurgiens-dentistes du secteur. Elle peut se faire sous forme de vacations dans le service d'odontologie. Les programmes annuels de formation sont soumis, pour avis, au consultant national d'odontologie.

  II. Formation des personnels détachés auprès des chirurgiens-dentistes affectés dans les unités.

Elle est assurée par les chirurgiens-dentistes.

2.6. Moyens.

  I. Personnel.

  1. Dans chaque secteur dentaire, exercent un ou plusieurs chirurgiens-dentistes. Ces chirurgiens-dentistes sont affectés dans un hôpital ou dans un cabinet dentaire d'unité. L'organisation de leur mission de soutien dentaire des unités et la réalisation des consultations avancées dans les cabinets dentaires des unités est de la compétence de l'autorité territoriale du service de santé désignée, en concertation avec le médecin-chef de l'HA et les commandants des unités d'implantation.

  2. Dans les cabinets dentaires sièges de secteur, implantés dans les unités, un personnel du service médical de cette unité assiste le chirurgien-dentiste dans ses fonctions au sein de l'unité.

  II. Ressources financières.

Les cabinets dentaires implantés dans les HA fonctionnent sur le budget de l'établissement. Pour les cabinets dentaires implantés dans les unités, un crédit est mis en place sur le compte en valeur de l'autorité territoriale du service de santé de rattachement qui en assure la gestion et informe les chirurgiens-dentistes de l'enveloppe budgétaire mise à leur disposition. Les chirurgiens-dentistes adressent leurs commandes à l'établissement central de ravitaillement sanitaire de rattachement avec copie à la direction de tutelle.

  III. Infrastructure et équipement.

Les locaux des cabinets dentaires d'un secteur sont attribués soit par le service de santé des armées (HA) soit par les armées et la gendarmerie (cabinets dentaires implantés dans les unités).

Les dotations techniques des cabinets dentaires des unités sont différentes suivant le type de cabinet (cabinet de soins ou pôle de consultation), elles sont définies, ainsi que leurs règles de fonctionnement par une directive particulière de la DCSSA.

Les autres moyens nécessaires au fonctionnement du soutien dentaire (véhicules, carburant, informatique, médicaments…) sont fournis par le service de santé des armées. En ce qui concerne l'informatique hors HA, l'équipement en matériel et en logiciel est unique ; sa composition et sa répartition sont décidées par la DCSSA. Le soutien est assuré par le technicien informatique de la direction régionale ou chefferie de tutelle.

2.7. Le secteur dentaire d'unité de la force d'action navale.

Un secteur dentaire d'unité (SDU) est créé au sein de la force d'action navale (FAN), directement subordonné au chef du service de santé de la FAN. Le chirurgien-dentiste affecté à ce SDU est chargé du suivi odontologique du personnel des unités de la FAN, en liaison avec les chefs des SDI de Toulon et de Brest. Il est également chargé du suivi du matériel des cabinets dentaires embarqués sur les unités de la FAN. Les ressources financières nécessaires au fonctionnement de ce SDU sont imputées sur le compte en valeur de la chefferie du service de santé (CSS) de la FAN.

2.8. Cas particulier de l'outre-mer.

Dans les implantations outre-mer où stationnent des forces armées françaises, le soutien dentaire est organisé par le directeur interarmées du service de santé.

Celui-ci s'appuie selon les cas sur des chirurgiens-dentistes des armées, affectés en poste permanent ou tournant, sur des praticiens sous contrat ESR ou sur des praticiens conventionnés.

2.9. Rapports d'activité.

Les activités des chirurgiens-dentistes du secteur font l'objet de comptes rendus mensuels réglementaires. Le chef du SDI ou du SDU assure la synthèse de ces comptes rendus et l'adresse à l'autorité du service de santé de tutelle.

Le directeur régional ou chef du service de santé de tutelle est chargé de l'information des autres directeurs du service de santé dont des unités qui leur sont subordonnées sur le plan technique, sont implantées sur le secteur et de l'exploitation des rapports en vue d'assurer la rétroinformation des chirurgiens-dentistes et de transmettre des synthèses à la DCSSA. Chaque directeur ou chef du service de santé assure l'information du commandement auprès duquel il est placé et des médecins chefs des unités qui lui sont techniquement subordonnés.

2.10. Modalités d'administration des personnels.

Les chirurgiens-dentistes affectés dans les HA sont administrés par l'hôpital.

Les chirurgiens-dentistes affectés dans les cabinets dentaires des unités sont administrés par la direction du service de santé (DSS) ou chefferie du service de santé (CSS) de tutelle.

La notation de ces officiers est établie conformément à la circulaire annuelle émise par la direction centrale du service de santé des armées.

Les frais de déplacement, liés aux missions programmées du secteur, sont pris en charge par la DSS ou CSS de tutelle pour tous les dentistes relevant du secteur.

2.11. Mise en application de la présente instruction.

Les dispositions contenues dans la présente instruction annulent toutes dispositions contraires et prennent effet à la date du 1^er juin 2001.