CIRCULAIRE N° 40000/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM modifiant la circulaire n° 41020/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 25 juin 2007 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2009.
Du 03 janvier 2008NOR D E F T 0 8 5 0 1 4 2 C
La circulaire n° 41020/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 25 juin 2007 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres.
1.1. Rubrique « Pièce(s) jointe(s) ».
Au lieu de :
« Quatre annexes. »
Lire :
« Trois anexes. »
1.2. Rubrique « Texte abrogé ».
Supprimer la rubrique.
2. Point 6.
Remplacer le cinquième alinéa par l\'alinéa suivant :
« - un formulaire de reconnaissance relatif à l\'admission à l\'une des formations spécialisées fixées par l\'arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (annexe IX.). Pour l\'enseignement militaire du second degré (EMS 2) la durée du lien au service est de quatre années et le coefficient multiplicateur est de 2 ; »
3. Point 8.
Supprimer le point 8.
4. Annexe IV.
Supprimer l\'annexe IV.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Gérard DELTOUR.