Le sous-marin nucléaire lanceur d\'engins (SNLE) « Le Terrible » est doté du statut de bâtiment de guerre à compter du 14 janvier 2009.

L\'équipage est placé sous le commandement organique du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) dans les conditions fixées par l\'instruction citée en référence. Les responsabilités du commandant et de l\'équipage pendant la phase d\'essais s\'étendant jusqu\'à la réception contractuelle sont précisées par la convention citée en référence, conclue entre l\'État et l\'industrie, relative à la conduite du SNLE « Le Terrible » pendant la période des essais.