ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse.

Du 08 décembre 2008
NOR D E F D 0 8 3 0 2 1 6 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 17 octobre 1989 (BOC, p 358 ; BOEM 160).

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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