ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Du 08 décembre 2008
NOR D E F D 0 8 3 0 2 1 3 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 6 décembre 1995 (BOC, p 781 ; mention BOEM 160).

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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