ARRÊTÉ portant dissolution des brigades territoriales de Briey, Nancy, Pont-à-Mousson et Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
Du 23 décembre 2008NOR D E F G 0 8 5 3 0 7 1 A
1.
Les brigades territoriales de Briey, Nancy, Pont-à-Mousson et Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) sont dissoutes à compter du 1er janvier 2009. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Dieulouard, Dombasle-sur-Meurthe, Jarny et Seichamps (Meurthe-et-Moselle) sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les officiers, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Dieulouard, Dombasle-sur-Meurthe, Jarny et Seichamps exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (n.i.BO).
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.