Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 000-12285-2007/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Abrogé le 09 janvier 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-85134-2008/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Du 16 mars 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 4 1 8 C

Précédent modificatif : Circulaire N° 0-57847-2007/DEF/EMM/PMS du 03 octobre 2007 modifiant la circulaire n° 000-12285-2007/DEF/EMM/PMS du 16 mars 2007 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 113/DEF/EMM/RH/EFF du 15 octobre 2002 relafive aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.1.

Référence de publication : BOC N°17 du 19 juillet 2007, texte 21.

( Modifié:circulaire du 03/10/2007.)

1. En application du décret cité en référence a) fixant les conditions d\'attribution de l\'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface, l\'arrêté cité en référence b) fixe le contingent à cent soixante cinq (165) à compter du 1^er janvier 2002 et la liste des unités concernées.

2. La présente circulaire détermine en annexes la liste des postes de plan d\'armement dont les titulaires sont susceptibles de percevoir cette indemnité, sous réserve de ne pas bénéficier simultanément de la majoration pour services en sous-marins ou de l\'indemnité pour services aériens.

3. La répartition par catégorie de personnel du contingent global alloué (165 indemnités) est établie en annexes comme suit :

le tableau «personnel officiers» fixe 58 postes de plan d\'armement susceptibles d\'ouvrir droit au versement de l\'indemnité de mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire ;
le tableau « personnel non officiers » fixe 72 postes de plan d\'armement susceptibles d\'ouvrir droit au versement de l\'indemnité de mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire, classés selon les trois catégories d\'emploi suivantes :
- catégorie 1 : être chargé de l\'élaboration et du contrôle des règles de maintenance et d\'exploitation de telles installations ;
- catégorie 2 : être chargé de leur conduite ou de leur entretien ;
- catégorie 3 : être chargé de la formation d\'adaptation à leur conduite ou à leur entretien.
Dans tous les cas, le nombre maximal de primes nominativement attribuées par le bureau du personnel non officier (PM.2) ne doit pas dépasser le nombre de 107.

4. Neuf postes supplémentaires, identifiés par le sigle SUPPANUC, sont éligibles à titre conditionnel. Ils sont répartis en annexe I entre des formations susceptibles de recevoir régulièrement des officiers en supplément à l\'armement. Ces formations appartiennent à la liste des unités objet de l\'arrêté de référence.

Lorsque ces postes SUPPANUC sont armés par du personnel breveté atomicien, ces derniers sont susceptibles de percevoir l\'indemnité de mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire, à hauteur du nombre de primes pré-attribuées qui n\'auraient pas été utilisées, correspondant soit à des emplois occupés par des marins percevant la majoration pour services en sous-marins (SMA) ou par un militaire relevant d\'une autre armée, soit à des emplois vacants.

Compte tenu de ses contraintes de gestion, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) est compétente pour, le cas échéant, reventiler provisoirement ces indemnités non utilisées sur des postes SUPPANUC, dans les conditions précisées supra. Dans tous les cas, le nombre maximal de primes nominativement attribuées par le bureau des officier (PM1) ne doit pas dépasser le nombre de 58.

5. À l\'issue de chaque rotary et pour toute modification, la DPMM adresse au centre informatique du commissariat (CIC) un état complet d\'attribution nominative de l\'indemnité de mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire. En particulier, cet état doit faire apparaître la référence des postes (code formation et numéro de poste) sur lesquels les primes attribuées en SUPPANUC sont gagées.

6. Lorsque les postes figurant dans la liste en annexes sont classés en environnement sous‑marin (qualification sous-marin identifiée en plan d\'armement) et qu\'ils sont occupés par du personnel issu des forces sous-marines, c\'est la majoration pour services en sous‑marin qui est versée.

7. La circulaire n° 113 /DEF/EMM/RH/EFF du 15 octobre 2002 relative aux postes susceptibles d\'ouvrir droit à l\'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre ,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Pierre DEVAUX.

Annexes

ANNEXE I. Tableau personnel officiers - postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

(Remplacé : circulaire du 03/10/2007.)

CODE	FORMATION	SPÉCIALITÉ	GRADE	EMPLOI	QUALIFICATIONS	N° POSTE	NOMBRE
10005	ALFAN EMTOULON	SCFLS	CC	ENT NAV/NUC	BATOM R		A0376	1
SCFLS	CV	CDIV	BATOM R		A0271	1
CF	LOGNUC1	BATOM R		A0305	1
LV	LOGNUC2	BATOM R		A0306	1
10601	CHARLES DE GAULLE	INDIF	CV	CSD	BATOM O-R		A0002	1
SCFLS	CF	CGN2	BATOMA		A0078	1
COMANAV	BATOMA		A0077	1
SECU	BATOM R		A0268	1
CC	CHAUF1	BATOM R		A0091	1
EXT1	BATOM R		A0121	1
PROP1	BATOM R		A0189	1
LV	CHAUF2	BATOM R		A0092	1
CHAUF3	BATOM R		A0093	1
EXPERT	BATOM R		A0740	1
ELEC1	BATOM R		A0103	1
ADJ/OSN	BATOM R		A0293	1
ELEC2	CCQ SNEP		A0104	1
PROP2	CCQ SNEP		A0190	1
PROP3	CCQ SNEP		A0191	1
EXT2	CCQ SNEP		A0122	1
EXT3	CCQ SNEP		A0123	1
45085	CM CADARACHE	SCFLS	CF	CCENT	BBATOM R		A0001	1
LV	CSD	CCQ SNEP		A0002	1
INST	CCQ SNEP		A0003	1
50811	EAMEA	INDIF	CV	CDT	BATOM		A0001	1
SCFLS	LV	PROF	BATOMA	BBATOM R	A0046	1
LV	PROF	BATOMA	BBATOM R	A0056	1
55831	ENSM BPN	SCFLS	CC	CDIV PAN	BBATOM R		A0051	1
31024	SSF DIRCENT	SCFLS	CC	SDT NUC1	BATOM R		A0026	1
MISSM	CC	SDT NUC3	BATOM R		A0028	1
31102	MINDEF CAB	INDIF	CF	NUCL	BATOM R		A0019	1
31195	EMA	INDIF	CV	EMA OPS FN/FN1 SECNUC	BATOM R		A0269	1
31154	DGA DSA	INDIF	CF	NUCL1	BATOMA		A0003	1
32115	ANT STXN PARIS	INDIF	CV	C/STXN	BATOM R		A0001	1
SCFLS	LV	RETEX	BATOM R		A0003	1
32500	EMM	INDIF	CA	ALNUC	BATOM R		A0012	1
CF	INFRA/NUC	BATOM R		A0292	1
SCFLS	CV	CBUR MDR	BATOM R		A0327	1
CV	MDR EXP NUC CHAUFF	BATOM R		A0328	1
CC	MDR INFRA NUC	BATOM R		A0329	1
ENERG	CV	CBUR EMM/STN	BATOM R		A0312	1
35115	DSND	SCFLS	CF	INST REACT	BATOM R		A0005	1
INDIF	CV	INSPECTEUR	BATOMA		A0011	1
CF	INSPECTEUR	BATOM R		A0012	1
45001	CECMED AMIRAUTE	SCFLS	CV	SECNUC1	BATOM		A0027	1
CF	SECNUC2	BATOM R		A0028	1
SECNUC3	BATOM		A0029	1
45120	BN TOULON	SCFLS	LV	SECU/NUC	BATOMA		A0238	1
SCFLS	CF	COMLOG	BATOMA		A0254	1
45200	SSF TOULON	SCFLS	CF	IRB/PA	CSUP ATOMICIEN		A0146	1
CF	CHEF DIV NUC	CSUP ATOMICIEN		A0086	1
LV	COORDONNATEUR	CSUP ATOMICIEN		A0088	1
ENERG	LV	IRB/PA ADJOINT	BATOM		A0089	1
41001	COMAR MANCHE	INDIF	CV	ADJTORIAL	BATOM		A0002	1
CF	SECU/NUC	BATOM		A0067	1
41075	BN CHERBOURG	SCFLS	LV	SECU/NUC	BATOM		A0032	1
42001	CECLANT AMIRAUTE	INDIF	CC	SECNUC2	BATOM R		A0033	1
SCFLS	CV	SECNUC1	BATOM R		A0032	1
CC	SECNUC3	BATOMA		A0034	1

Volant conditionnel de postes SUPPANUC

(en gestion PM1)

CODE	FORMATION	SPÉCIALITÉ	GRADE	EMPLOI	QUALIFICATIONS	N° POSTE	NOMBRE
10601	CHARLES DE GAULLE	INDIF	INDIF	SUPPANUC	BBATOM R
50811	EAMEA	INDIF	INDIF	SUPPANUC	BBATOM R
31024	SSF TOULON	INDIF	INDIF	SUPPANUC	BBATOM R
32500	EMM	INDIF	INDIF	SUPPANUC	BBATOM R
35115	DSND	INDIF	INDIF	SUPPANUC	BBATOM R

ANNEXE II. Tableau personnel non officiers (1/2) - postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

(Remplacé : circulaire du 03/10/2007.)

CODE	FORMATION	SPÉCIALITÉ	GRADE	EMPLOIS / QUALIFICATIONS	N° POSTE	CATÉGORIE
10005	ALFAN EMTOULON	ELECT	MP	SPECIALISTE ELECTRICITE	A0307	1
PMS	SPECIALISTE ELECTRICITE	A0308	1
SPECIALISTE INSTRUMENTATION	A0309	1
ENTRAINEUR	A0377	2
MTS	OPERATEUR CHAUFFERIE	A0322	1
SPECIALISTE INSTRUMENTATION	A0310	1
INDIF	PMS	CSUP TECRAP	A0312	1
MECAN	MP	SPECIALISTE MACHINE	A0316	1
SPECIALISTE MACHINE	A0317	1
SPECIALISTE CHAUFFERIE	A0313	1
ENTRAINEUR	A0378	2
PMS	SPECIALISTE CHIMIE	A0319	1
SPECIALISTE MACHINE	A0318	1
SPECIALISTE CHAUFFERIE	A0314	1
ENTRAINEUR	A0377	2
MTS	OPERATEUR MACHINE	A0321	1
SPECIALISTE CHAUFERIE	A0315	1
SPECIALISTE INSTRUMENTATION	A0311	1
OPERATEUR MACHINE	A0320	1
10601	CHARLES DE GAULLE	ELECT	MP	INSTRUMENTISTE	A0094	2
RESPONSABLE DE CONDUITE KE	A0105	2
PMS	INSTRUMENTISTE	A0094	2
INSTRUMENTISTE MACHINE KE	A0083	2
RESPONSABLE DE CONDUITE KE	A0107	2
RESPONSABLE DE CONDUITE KE	A0192	2
RESPONSABLE DE CONDUITE KE	A0194	2
RESPONSABLE DE CONDUITE KE	A0106	2
RESPONSABLE DE CONDUITE KE	A0108	2
ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR	A0297	2
MTS	RESPONSABLE DE CONDUITE KE	A0107	2
RESPONSABLE DE CONDUITE KE/KR	A0095	2
ELINS	PMS	RESPONSABLE DE CONDUITE KE	A0192	2
ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR	A0299	2
MECAN	MJ	SUPERVISEUR ATOMICIEN	A0099	2
MP	EXPERT CHAUFFERIE	A0097	2
CHIMISTE	A0098	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE	A0199	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE	A0198	2
ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR	A0298	2
CHEF DE SECTEUR	A0296	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN	A0101	2
PMS	RESPONSABLE DE CONDUITE KM	A0200	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE	A0199	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE	A0198	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN	A0101	2
RESPONSABLE KR	A0102	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN	A0100	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE	A0198	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE	A0199	2
RESPONSABLE DE CONDUITE KM	A0200	2
RESPONSABLE KR	A0102	2
SUPERVISEUR ATOMICIEN	A0101	2
MTS	RESPONSABLE DE CONDUITE KM	A0200	2
RESPONSABLE KR	A0102	2
INDIF	MJ	CSUP TECRAP	A0294	2
PMS	CSUP TECRAP	A0295	2
SM	C TECRAP	A0301	2
C TECRAP	A0302	2

TABLEAU PERSONNEL NON OFFICIERS (2/2) - POSTES DE PLAN D\'ARMEMENT SUSCEPTIBLES D\'OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE L\'INDEMNITE DE MISE EN UVRE DE L\'ENERGIE-PROPULSION NUCLEAIRE

CODE	FORMATION	SPÉCIALITÉ	GRADE	EMPLOIS / QUALIFICATIONS	N° POSTE	CATÉGORIE
45085	CM CADARACHE	MECAN	PMS	INSTRUCTEUR (OPERATEUR PUPITRE)	A0006	3
50811	EAMEA	MECAN	MP	INSTRUCTEUR (TECH REACTEURS)	A0052	3
PMS	PILOTE DE COURS A2 / INSTRUCTEUR	A0051	3
55831	ENSM BPN	ELECT	MP	C INSTRUPAN	A0054	3
M COELECPAN	A0062	3
PMS	C INSTRUPAN	A0055	3
M COELECPAN	A0056	3
INDIF	MP	CHEF COURS PAN (ATOMICIEN)	A0053	3
MECAN	MP	INSTRUCTEUR / RESPONSABLE CHAUFFERIE	A0060	3
INSTRUCTEUR / RESPONSABLE MACHINE	A0061	3
PMS	INSTRUCTEUR / CHEF DE BUREAU	A0057	3
INSTRUCTEUR / CHEF DE BUREAU	A0058	3
INSTRUCTEUR / CHEF DE BUREAU	A0059	3