L\'instruction n° 22/DEF/EMM/MG/SEC du 16 juillet 2001 est modifiée comme suit :

1. Point 1.1., remplacer le 2^e alinéa par les alinéas suivants :

« Toute correspondance destinée au chef d\'état-major de la marine et provenant d\'organismes qui lui sont subordonnés doit être adressée à :

Monsieur l\'amiral
chef d\'état-major de la marine. »

2. Point 2.1., dans la 2^e phrase du 1^er alinéa, supprimer les mots « dans le cas où l\'autorité rédactrice signe elle-même ».

3. Point 3.1., remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« La forme personnelle « Je » peut être utilisée même si le document n\'est pas signé personnellement par l\'autorité elle-même. »