DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Du 12 décembre 2008
NOR D E F F 0 8 2 9 9 6 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

Au tableau figurant à l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes	RÉGION TERRE concernée	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
État-major de l\'armée de terre, à Paris.	RTIDF	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Paris.
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris.	RTIDF	40	Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val de Marne).
État-major de la région terre Sud-Est, à Lyon.	RTSE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Lyon (Rhône).

Art. 2.

Au tableau figurant à l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d\'avances suivantes :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes	RÉGION TERRE concernée	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
État-major de l\'armée de terre, à Paris.	RTIDF	334 200	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Paris.
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris.	RTIDF	210 000	Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val de Marne).
État-major de la région terre Sud-Est, à Lyon.	RTSE	250 200	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Lyo (Rhône).

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières,

L. DEGEZ.