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Direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines ; sous-direction de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 02 décembre 2008
NOR D E F G 0 8 5 3 1 1 6 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4132-4 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 (1) pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l\'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la composition du conseil chargé d\'émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au sein des spécialités fixées dans l\'arrêté du 2 décembre 2008 (1) susvisé, est définie en annexe.

2.

La décision n° 55300/DEF/GEND/RH/ETG du 23 novembre 2000 fixant la composition de la commission prévue à l\'article 6 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogée.

3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur au 1er janvier 2009.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

ANNEXE.