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Direction générale de la gendarmerie nationale : service des ressources humaines ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 6426/DEF/GEND/SRH/SDPRH/BRFM modifiant l'instruction n° 154200/DEF/GEND/RH/PRH/RFM du 1er décembre 2008 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale.

Du 19 janvier 2009
 NOR D E F G 0 9 5 0 0 7 2 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 154200/DEF/GEND/RH/PRH/RFM du 01 décembre 2008 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

L\'instruction n° 154200/DEF/GEND/RH/PRH/RFM du 1er décembre 2008 est modifiée comme suit :

1. TITRE.

Dans le titre, remplacer le timbre par le suivant :

« DEF/GEND/SRH/SDPRH/BRFM ».

2. PÉRIODICITÉ DE LA NOTATION.

Le premier alinéa du 3.2.1.2.1. est remplacé par le suivant :

« La notation intervient, en principe, pour les officiers et sous-officiers, entre le 1er janvier et le 31 août inclus. ». 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
chef du service des ressources humaines,

Bernard MOTTIER.