Préambule.

Le domaine de spécialités « soutien logistique des forces » (LOG) regroupe l\'ensemble des emplois et fonctions ayant trait au soutien logistique des forces, à l\'exclusion de ceux faisant appel à des techniques logistiques particulières, qui eux, se retrouvent dans les domaines de spécialités « maintenance » (MAI), « mouvements-ravitaillements » (MVT), « soutien de l\'homme » (SDH), « santé » (SAN), « emplois interarmées-services des essences » (INT) et « techniques d\'opérations d\'infrastructure » (TOI). 

Toutes les activités professionnelles exercées au sein du domaine de spécialités LOG sont répertoriées dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129).

Cette instruction présente le domaine de spécialités LOG avec successivement son dispositif de pilotage, ses cursus professionnels et de formation de spécialité des officiers de carrière, sous contrat et de réserve.

Elle est prolongée par une instruction d\'application qui détaille les objectifs, le contenu et l\'organisation des différentes formations de spécialité.

1. DESCRIPTION DU DOMAINE.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialité LOG rassemble le personnel officier de carrière, sous contrat et de réserve qui concourt aux activités décrites au point 1.2.

1.2. Limites du domaine.

1.2.1. Ce qui appartient au domaine.

Le domaine de spécialités LOG recouvre l\'ensemble des activités qui, en temps de paix, de crise ou de guerre, concourent :

• à la conception ;
  
• à la programmation ;
  
• à la coordination ;
  
• à la conduite ;
  
• et au contrôle du soutien logistique des forces.

1.2.2. Ce qui n'appartient pas au domaine.

L\'ensemble des spécialités qui concourent à mettre en œuvre des procédés techniques logistiques propres aux domaines de spécialités : MAI, MVT, SDH, SAN, INT et TOI.

1.2.3. Cas particuliers.

Certains emplois ne relevant pas du domaine de spécialités LOG mais nécessitant des compétences logistiques peuvent justifier l\'acquisition d\'une qualification logistique. Bien que n\'appartenant pas au domaine, le personnel concerné peut suivre une ou plusieurs actions de formation du domaine.

1.3. Filière.

Composé d\'officiers de carrière, sous contrat ou de réserve, le domaine de spécialités LOG ne comporte que le type de filière « conception » et qu\'une seule nature de filière, dont le libellé est « soutien logistique des forces ».

La nature de filière fait l\'objet du point 3.1.

2. DISPOSITIF DE PILOTAGE PROPRE AU DOMAINE.

2.1. Objectif.

Le dispositif de pilotage décrit dans l\'annexe I de l\'instruction n° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 a pour objectif :

• de réaliser un réseau stable mettant à contribution, de façon périodique, les organismes de veille chargés de définir les évolutions (technologiques, d\'organisation, de doctrine et d\'emploi des forces, ...) ;
  
• de recueillir et d\'analyser à temps, les informations émises par ces organismes de veille (études de doctrine, documents de suivi de programme, comptes rendus de commissions d\'instruction, ...) ;
  
• d\'en déduire les évolutions nécessaires pour les métiers et la formation (création ou transformation de filières, création ou adaptation de cursus de formation, définition des volumes et des flux de personnel concerné, analyse des moyens pédagogiques et financiers, ...) ;
  
• d\'évaluer, a posteriori, la pertinence des évolutions apportées aux métiers et à la formation, comparée aux besoins opérationnels à honorer et aux ressources humaines et budgétaires disponibles.

2.2. Acteurs et rôles.

Le pilote du domaine de spécialités LOG est le général commandant les écoles de la logistique et du train (ELT).

Dans ce cadre, les ELT constituent le niveau de cohérence et de synthèse de l\'ensemble des études portant sur le domaine.

Ainsi, pour le domaine, les ELT sont le point de passage obligé de toute proposition d\'évolution (création, suppression, modification) des métiers ou des cursus de formation associés.

Animateur de réseau, le pilote bénéficie du concours des différents acteurs du dispositif de conception des métiers du domaine de spécialités LOG et des cursus de formation associés. Ces acteurs se répartissent en trois sphères, conformément à l\'instruction n° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999.

2.2.1. Évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation.

Pour le domaine de spécialités LOG, ces acteurs sont :

• le bureau plans de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/B.PLANS) ;
  
• le bureau soutien de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/B.SOUT) ;
  
• le bureau programmes et systèmes d\'armes de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/BPSA) ;
  
• le bureau organisation de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/B.ORG) ;
  
• le bureau emploi de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/B.EMPLOI) ;
  
• la section technique de l\'armée de terre (STAT) ;
  
• le commandement du centre de doctrine et d\'emploi des forces (CDEF) ;
  
• le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) ;
  
• la direction des études et de la prospective des écoles de la logistique et du train (ELT / DEP) ;
  
• les directions des études et de la prospective des autres domaines à vocation soutien.

Les acteurs de cette première sphère sont organismes de veille.

À ce titre, leur rôle est d\'informer périodiquement le pilote du domaine de spécialités LOG des évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation) pouvant avoir des incidences sur les compétences, les métiers et la formation, et ce, avec un véritable souci d\'anticipation.

2.2.2. Conception et évolution des métiers et des cursus de formation.

Pour le domaine de spécialités LOG, ces acteurs sont :

• le bureau politique des métiers et formations associées (BPMF) de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) ;
  
• les ELT, pilotes du domaine de spécialités.

2.2.3. Gestion du personnel et responsabilité de formation.

Les acteurs de cette troisième sphère sont chargés de mettre en œuvre la politique définie en amont par les acteurs de la deuxième sphère.

Pour le domaine de spécialités LOG, ces acteurs sont :

• le bureau soutien de la DRHAT ;
  
• le commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) ;
  
• les ELT ;
  
• l\'école supérieure et d\'application du matériel (ESAM).

2.3. Le comité de pilotage.

Outre les groupes de travail qu\'il constitue chaque fois que nécessaire, le pilote de domaine de spécialités préside et anime le comité de pilotage du domaine de spécialités LOG.

Le comité de pilotage traite des travaux annuels d\'évolutions du domaine de spécialités et se réunit au minimum deux fois par an, au printemps et à l\'automne. 

2.3.1. Rôle du comité de pilotage.

Le comité de pilotage traite des travaux annuels d\'évolutions du domaine de spécialités et se réunit au minimum deux fois par an, au printemps et à l\'automne. Son rôle consiste à :

• valider les résultats des études menées par les groupes de travail et planifier les études à lancer ;
  
• se prononcer, exprimer un avis et élaborer les propositions concrètes sur les évolutions à apporter aux métiers et aux cursus de formation du domaine, en s\'assurant de la cohérence de ces évolutions (réalisme, cursus professionnels et de formation, flux prévisionnels, incidences budgétaires, moyens pédagogiques, délais et calendriers de réalisation, ...) ;
  
• examiner les mises à jour de la présente instruction et de l\'instruction d\'application relative à la formation individuelle de spécialité ; celles-ci peuvent être rendues nécessaires par les décisions d\'évolution des métiers et des cursus de formation prises par la DRHAT ;
  
• recueillir l\'avis des employeurs sur l\'adaptation de la spécialité et de la formation aux besoins opérationnels ;
  
• évaluer la pertinence des évolutions des métiers et des cursus de formation déjà mises en œuvre et s\'assurer de leur cohérence avec les domaines de spécialités proches ;
  
• orienter les études à mener sur l\'année à venir.

2.3.2. Composition du comité de pilotage.

2.3.2.1. Les membres permanents.

- la DRHAT/BPMF ;

- la DRHAT/bureau soutien ;

- l\'EMAT/B.ORG ;

- l\'EMAT/B.SOUT ;

- l\'EMAT/conseillers réserve ;

- le CoFAT/bureau formation de domaines ;

- le centre de doctrine et d\'emploi des forces (CDEF) ;

- la direction centrale du matériel de l\'armée de terre (DCMAT)/sous-direction organisation ;

- la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;

- la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

- la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) ;

- le CFLT ;

- les ELT ;

- l\'ESAM ;

- l\'école militaire supérieure d\'administration et de management (EMSAM) ;

- l\'école supérieure et d\'application du génie (ESAG).

2.3.2.2. Les membres consultatifs.

- les autres pilotes de domaines de spécialités ;

- les représentations militaires « terre » auprès des organismes interarmées ;

- tout autre organisme susceptible d\'apporter une expertise ou un avis ponctuel.

La participation des membres consultatifs est laissée à l\'appréciation du pilote de domaine de spécialités.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation de la nature de filière.

Le domaine de spécialités LOG se compose d\'une seule nature de filière dont l\'appellation est : « soutien logistique des forces ».

3.2. Présentation du cursus de formation.

3.2.1. Principes.

L\'accès au domaine de spécialités LOG est conditionné par la participation impérative à une action de formation spécifique, organisée par les ELT.

3.2.2. Organisation de la formation.

La formation logistique est organisée en trois niveaux, correspondant aux trois degrés de qualification. Selon son profil, un officier peut débuter son parcours de formation au premier ou au deuxième degré. Il doit pour cela réunir les conditions fixées par l\'instruction d\'application du domaine.

Des dérogations particulières peuvent exceptionnellement être accordées par la DRHAT ou les directions centrales.

Les actions de formation doivent être suivies dans l\'année qui précède ou exceptionnellement dans celle qui suit l\'affectation dans un emploi du domaine de spécialités. Elles sont répertoriées au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées au calendrier des actions de formation (CAF).

3.3. Qualifications.

Les attributions des qualifications logistiques des premier, deuxième et troisième degrés sont prononcées par les bureaux de gestion du personnel,  lorsque sont réunies les conditions requises, de formation, de détention de diplôme ou de brevet et de durée dans l\'emploi, précisées par l\'instruction d\'application de domaine.

4. Formation.

4.1. Buts généraux de la formation dispensée.

La formation dispensée a pour but de donner au personnel qui suit les actions de formation :

- une compétence logistique adaptée au niveau d\'emploi ;

- un enseignement sur les structures, l\'organisation et les moyens logistiques nationaux ;

- une information sur les principes d\'organisation du soutien logistique interarmées et interalliés.

4.1.1. Formation de premier niveau.

Pour le premier niveau, l\'enseignement repose sur une formation relative à la logistique générale et sur un approfondissement des composantes de la logistique.

4.1.2. Formation de deuxième niveau.

Pour le deuxième niveau, l\'enseignement repose sur une formation centrée sur l\'organisation et le fonctionnement de la logistique opérationnelle.

4.1.3. Formation de troisième niveau.

Pour le troisième niveau, l\'enseignement repose sur une actualisation et un complément de connaissances dans les différents domaines logistiques de l\'armée de terre, interarmées et interalliés de haut niveau.

4.2. Type de formation.

Le cursus de formation du domaine de spécialités est constitué de modules de formation complémentaires, adaptés aux niveaux d\'emplois du domaine. Il peut être complété par des actions de formation d\'adaptation à une fonction, un environnement particulier, une spécificité ou un équipement.

4.3. Responsabilité de la préparation et de l'organisation de la formation.

La responsabilité de l\'élaboration du contenu des actions de formation du domaine incombe au pilote de domaine de spécialités en liaison avec la direction générale de la formation des ELT.

L\'organisation de la formation est centralisée :

- aux ELT pour l\'essentiel des actions de formation ;

- à l\'ESAM pour la formation des chefs de bureau maintenance-logistique (BML).

5. Suivi personnalisé du personnel du domaine.

Le personnel du domaine est soumis aux règles de gestion et d\'administration propres à son corps statutaire.

Il fait l\'objet d\'un suivi personnalisé par la DRHAT ou par la direction de service dont il dépend, réalisé au moyen d\'un état nominatif annuel actualisé, comprenant pour chaque personnel :

- la ou les qualifications logistiques détenues ;

- la qualification militaire ou civile la plus élevée détenue ;

- l\'action de formation suivie et son millésime ;

- l\'organisme d\'emploi ;

- l\'emploi tenu et la date d\'entrée en fonction.

Le personnel ayant obtenu une qualification logistique sans nécessairement appartenir au domaine logistique (cf point 1.2.3) est également suivi par la DRHAT ou par la direction de service dont il dépend dans les mêmes conditions que le personnel du domaine logistique.

6. TEXTE ABROGé.

L\'instruction n° 1535/DEF/EMAT/PRH/DS/32 du 11 décembre 2002 relative au pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » et à la formation individuelle du personnel militaire officier de carrière, sous contrat ou de réserve et du personnel civil de ce domaine est abrogée.