DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 0 2 3 1 2 4 A
ARRÊTÉ abrogeant les arrêtés du 7 juillet 2006 et du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale.
Du 06 septembre 2010NOR D E F F 1 0 2 3 1 2 4 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 septembre 2010, sont abrogés :
- l\'arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d\'une régie de recettes et d\'une régie d\'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale ;
- l\'arrêté du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès de la gendarmerie nationale.