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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense.

Abrogé le 12 décembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1315 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense. Du 21 juin 1999
 NOR D E F P 9 9 0 1 2 4 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.4.2.

Référence de publication : BOC, p. 5269 ; JO du 26, p. 9379.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 (1) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret 99-294 du 15 avril 1999 (2) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois et échelons.

Indices bruts.

Conseiller pour les affairs administratives du ministère de la défense.

 

5e échelon

1 1015

 

Emplois et échelons.

Indices bruts.

4e échelon

985

3e échelon

946

2e échelon

901

1er échelon

864

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 1999.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique STRAUSS-KAHN.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile ZUCCARELLI.

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian SAUTTER.