SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS :

ARRÊTÉ portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Du 03 juillet 2014
NOR D E F M 1 4 1 6 6 0 0 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 330.1.1.1., 110.8.1.9.1.

Référence de publication : BOC n°45 du 12/9/2014

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2 et D. 443 ;

Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts-lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1^er

Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans leur domaine de compétence et dans les limites indiquées audit tableau. Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites indiquées au tableau ci-après.

Article 2

Le directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :

1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;

2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;

3° Les adjoints du directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ont délégation permanente pour signer les actes dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.

Article 3

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Article 4

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

R. M. ANTOINE.

A N N E X E

SERVICE	AUTORITÉS HABILITÉES	NOM DU TITULAIRE du poste	DATE de nomination	FOURNITURES et services (en euros HT)	TRAVAUX (en euros HT)
Service central	Conseiller auprès de la directrice générale en charge de la réforme et du contrat d'objectifs et de performance Directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique Adjoint à la directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique Chef du département achats-marchés	Frédéric CHARLET Michèle ROBINSON Frédérique BONIFACIO Audrey PAOLASINI	01/10/2013 01/04/2014 16/09/2013 01/05/2014	Sans limitation 134 000 134 000 90 000	Sans limitation 500 000 200 000 90 000
Écoles de reconversion professionnelle	Directeur	(*)	/	90 000	90 000
Maisons de retraite	Directeur	(*)	/	90 000	90 000
Pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale	Directeur Adjoint Adjoint	Frédérique BONIFACIO Nathalie BOISELET Anne DUCAT	16/09/2013 01/01/2010 01/01/2011	134 000 - les marchés 15 000 () ; - les bons de commande sur marché 5 000 ().	200 000 - les marchés 15 000 ; - les bons de commande sur marché 5 000 .
Services administratifs déconcentrés de métropole et d'outre-mer	Directeur	(*)	/	4 000	4 000
() La liste nominative des directeurs d'écoles de reconversion professionnelle, des maisons de retraite et des services administratifs déconcentrés de métropoles et d'outre-mer figure dans l'arrêté portant délégation de signature pris par la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. (*) À l'exception des achats de matériel informatique, de téléphonie mobile et des véhicules.