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Administration Centrale
08 juillet 2004

Archivé Décret N° 2004-678 du 08 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : F P P A 0 4 0 0 0 2 3 D

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4912. Signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.1.

Administration Centrale
10 juillet 2014

Ordonnance N° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

NOR : D E F X 1 4 1 1 0 3 1 R

Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Code civil.

Code de l'environnement.

Loi N° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer.

Code général des collectivités territoriales.

Loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, article 7, et article 30.

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 159 du 11 juillet 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 45/2014.

Administration Centrale
27 octobre 2011

Décret N° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

NOR : D E V D 1 1 1 2 9 7 2 D

Texte(s) modifié(s) :

Code forestier.

Décret N° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales. (radié du BOEM 108.1.2.1).

Voir article 30.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'institut géographique national (art. 1er à 4, 7 à 11 et 19). Référence de publication : JO n° 251 du 28 octobre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.8.

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18 juillet 2014

Décret N° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F H 1 4 0 0 6 3 9 D

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : JO n° 166 du 20 juillet 2014, texte n° 10 ; signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 640.2.2.

Administration Centrale
03 juillet 2014

Arrêté du 03 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F M 1 4 1 6 6 0 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 165 du 19 juillet 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1. , 110.8.1.9.1.

Administration Centrale
26 juin 2014

Décret N° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

NOR : D E F H 1 4 0 4 2 2 1 D

Référence de publication : JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56 ; signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.

Administration Centrale
12 octobre 2005

Archivé Décret N° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article L732-7 du code de la sécurité intérieure.

NOR : I N T E 0 5 0 0 2 4 9 D

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national. Référence de publication : JO n° 239 du 13 octobre 2005, texte n° 4 ; signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 105.3.1.1.

Administration Centrale
19 juin 2014

Archivé Arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F D 1 4 1 5 3 8 0 A

Abrogé le 11 août 2015 par : ARRÊTÉ fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 162 du 16 juillet 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.

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16 février 2009

Décret N° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'État.

NOR : M A E X 0 9 0 3 1 3 0 D

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 94-108 du 05 février 1994 portant création d'un comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger. Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2009, texte n° 10 ; signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.6.

Administration Centrale
15 juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 4 1 6 9 2 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 45/2014.

Administration Centrale
28 juillet 2014

Archivé Décret N° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 0 7 9 4 9 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 174 du 30 juillet 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC.

Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.

Administration Centrale
08 septembre 2014

Erratum du 08 septembre 2014 à l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

NOR : A G R O 0 4 0 2 4 3 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Référence de publication : Signalé au BOC 45/2014.

Administration Centrale
28 juillet 2014

Décret N° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 0 7 9 5 1 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Décret N° 2009-1357 du 03 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 174 du 30 juillet 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 45/2014.

Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.

Texte 1
10 juillet 2014

Instruction N° 950/DEF/SGA du 10 juillet 2014 relative au pilotage du titre 2.

NOR : D E F F 1 4 5 1 4 7 2 J

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.

Texte 2
18 juillet 2014

Archivé Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 4 5 1 4 6 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 2.

Texte 3
31 juillet 2014

Instruction N° 14/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF du 31 juillet 2014 relative aux tenues et uniformes des ingénieurs militaires de l'infrastructure.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 9 5 J

Référence(s) : Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Instruction N° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 relative au port des différentes tenues par les personnels militaires des trois armées, de la gendarmerie nationale, de la justice militaire, de la délégation générale pour l'armement et des services communs. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 502574/DEF/DCSID/SDOR/BPO du 04 mai 2011 relative aux tenues et uniformes des ingénieurs militaires de l'infrastructure. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.

Texte 4
22 avril 2014

Circulaire N° 4244/DEF/EMA/ESMG/ORG du 22 avril 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 7 7 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 9918/EMFAG/4/TE-018-6/T/INT du 09 août 1951 relative aux conditions d'organisation des exercices d'embarquement et aux modalités de règlement à la SNCF des frais engagés par le chemin de fer à l'occasion de ces exercices. Circulaire N° 10415/EMA/4/TE du 12 août 1957 prescrivant la mise en vigueur, à compter du 1er octobre 1957, d'une fiche polyvalente de transports. Circulaire N° 7794/EMA/4/TE du 01 août 1960 relative à la reconnaissance contradictoire du matériel ferroviaire utilisé pour les transports militaires. Circulaire N° 3259/EMA/ORG/3.0.30 du 17 décembre 1968 concernant la radiation des militaires étrangers en stage dans les écoles militaires françaises. Circulaire N° 1165/DEF/EMA/ORG/LOG/L/3 du 05 juillet 1976 relative aux dépenses afférentes à l'utilisation des bâtiments de la marine nationale ou de navires entièrement affrétés par les armées pour le transport de marchandises et matériels. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 4.

Texte 5
22 avril 2014

Instruction N° 4243/DEF/EMA/ESMG/ORG du 22 avril 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 7 5 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1073/EMA/3/1 du 05 février 1952 et N° 1272/EMA/4/TX réglementant, en temps de paix, la circulation sur routes des engins chenilles. Instruction N° 8441/EMA/4/CCF du 26 juin 1957 relative au transbordement du matériel militaire chargé sur des wagons immobilisés en cours de transport. Instruction N° 14167EMA/4/CCF du 18 novembre 1957 relative aux conditions de transport des personnels militaires chargés de l'escorte ou du convoyage (A)de matériels acheminés par voie ferrée. Instruction N° 3580EMGA/3/BTMA du 10 décembre 1958 concernant l'utilisation de la voie maritime et la voie aérienne commerciales. Instruction N° 850/EMA/LOG/BTMAS du 07 mars 1966 (édition 1972) relative aux conditions et procédures des passages à titre onéreux sur aéronefs de transport militaires. Instruction N° 5000/EMA/LOG/BTMAS/Y/31-26 du 27 décembre 1967 relative aux prestations hôtelières servies aux passagers des aéronefs long-courriers du transport aérien militaire. Instruction N° 35175/DEF/C/34 du 24 octobre 1974 concernant les évacuations sanitaires par aéronef militaire des agents de l'Etat français à l'étranger. Instruction N° 560/EMA/ORG/LOG/OG du 18 mars 1976 relative aux conditions de délivrance des permis de conduire militaires. Instruction N° 14550/DEF/C/4 du 29 mars 1976 relative à la conduite de l'éducation routière dans les armées. Instruction N° 6622/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 31 mai 1997 relative aux transports aériens exécutés au profit du ministère de la défense par les moyens de la force aérienne de projection (édition 1997). Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 5.

Texte 6
01 août 2014

Archivé Arrêté N° 4899/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 août 2014 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 6 6 A

Abrogé le 08 juillet 2015 par : ARRÊTÉ N° 12275/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2736/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mai 2012 fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1. , 410.1.2.

Texte 7
13 août 2014

Circulaire N° 7763/DEF/EMA/EMSG/ORG du 13 août 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 7 6 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 65-51/MA/DPC/5 du 28 juin 1965 relative aux conditions de délivrance du permis de conduire militaire aux personnels civils des armées. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 7.

Texte 8
08 juillet 2014

Circulaire N° 513894/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 4 5 1 5 5 5 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2377/PMAT/EG/C/19 du 06 février 1968 relative à la production périodique de photographies par les sous-officiers et les caporaux-chefs (brigadiers-chefs) de l'armée de terre. Circulaire N° 3352/DEF/PMAT/EG/B du 22 octobre 1990 fixant, en ce qui concerne les militaires non officiers de l'armée de terre, les catégories de décisions individuelles subordonnées à une visite médicale d'aptitude autre que la visite annuelle. Circulaire N° 1411/DEF/PMAT/EG/B du 17 juin 1998 relative aux demandes d'admission en congé spécial des colonels. Circulaire N° 512030/DEF/CDES/EM/BPEG/MR du 07 juin 2004 relative à l'admission au cours supérieur d'état-major en 2007. Circulaire N° 512344/DEF/CDES/EM/BPEG/ PR du 29 juin 2004 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2006. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 8.

Texte 9
08 juillet 2014

Instruction N° 513889/DEF/RH-AT/PRH/LG du 08 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 4 5 1 5 5 6 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1300/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 10 juillet 1995 relative à la formation générale du premier niveau des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 1111/DEF/PMAT/EG/B du 05 avril 2001 relative au recrutement de sergents volontaires de l'armée de terre et de sergents engagés parmi les volontaires et volontaires aspirants de l'armée de terre. Instruction N° 3163/DEF/PMAT/EG/B du 18 juillet 2001 relative au recrutement des officiers du cadre spécial de l'armée de terre parmi les officiers de carrière des armes et du corps technique et administratif de l'armée de terre. Instruction N° 1002/DEF/PMAT/EG/B du 04 janvier 2002 relative au dispositif d'aide au recrutement dans le corps des officiers des armes. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 9.

Texte 10
23 juillet 2014

Archivé Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/SDR/BC du 23 juillet 2014 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié.

NOR : D E F T 1 4 5 1 5 5 1 J

Abrogé le 17 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 1416/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 10.

Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.2.

Texte 11
14 août 2014

Archivé Instruction N° 102/EMM/OG-PS du 14 août 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 1 5 9 2 J

Abrogé le 17 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 102/DEF/EMM/OG-PS relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 102/DEF/EMM/PIL du 13 août 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.1. , 112.2.

Texte 12
20 août 2014

Circulaire N° 0-8438-2014/DEF/DPMM/DFI du 20 août 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 4 5 1 5 3 1 C

Référence(s) :

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100/DEF/DCCM/ADM du 28 août 2001 relative aux recours administratifs et aux prescriptions dans le domaine de l'administration financière des militaires. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 12.

Texte 13
01 août 2014

Instruction N° 526/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 01 août 2014 relative à la fidélisation des personnels non officiers détenant certaines compétences.

NOR : D E F L 1 4 5 1 4 5 2 J

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2014 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air.

Directive n° 9438/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 11 juillet 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 526/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS du 01 juin 2010 relative à la fidélisation des personnels non officiers détenant certaines compètences. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 13.