Sommaire du BOC n°45 du 12/09/2014

Texte signalé

Administration Centrale
08 juillet 2004

Archivé Décret N° 2004-678 du 08 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : F P P A 0 4 0 0 0 2 3 D
Référence de publication : BOC, 2004, p. 4912. Signalé au BOC 45/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.1.
Administration Centrale
10 juillet 2014
Administration Centrale
18 juillet 2014

Décret N° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F H 1 4 0 0 6 3 9 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : JO n° 166 du 20 juillet 2014, texte n° 10 ; signalé au BOC 45/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.2.2.
Administration Centrale
03 juillet 2014

Arrêté du 03 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F M 1 4 1 6 6 0 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 165 du 19 juillet 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 45/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1. , 110.8.1.9.1.
Administration Centrale
26 juin 2014
Administration Centrale
12 octobre 2005
Administration Centrale
16 février 2009

Décret N° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'État.

NOR : M A E X 0 9 0 3 1 3 0 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 94-108 du 05 février 1994 portant création d'un comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger. Référence de publication : JO n° 40 du 17 février 2009, texte n° 10 ; signalé au BOC 45/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.6.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 juillet 2014

Instruction N° 950/DEF/SGA du 10 juillet 2014 relative au pilotage du titre 2.

NOR : D E F F 1 4 5 1 4 7 2 J
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.
Texte 5
22 avril 2014

Instruction N° 4243/DEF/EMA/ESMG/ORG du 22 avril 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 7 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1073/EMA/3/1 du 05 février 1952 et N° 1272/EMA/4/TX réglementant, en temps de paix, la circulation sur routes des engins chenilles. Instruction N° 8441/EMA/4/CCF du 26 juin 1957 relative au transbordement du matériel militaire chargé sur des wagons immobilisés en cours de transport. Instruction N° 14167EMA/4/CCF du 18 novembre 1957 relative aux conditions de transport des personnels militaires chargés de l'escorte ou du convoyage (A)de matériels acheminés par voie ferrée. Instruction N° 3580EMGA/3/BTMA du 10 décembre 1958 concernant l'utilisation de la voie maritime et la voie aérienne commerciales. Instruction N° 850/EMA/LOG/BTMAS du 07 mars 1966 (édition 1972) relative aux conditions et procédures des passages à titre onéreux sur aéronefs de transport militaires. Instruction N° 5000/EMA/LOG/BTMAS/Y/31-26 du 27 décembre 1967 relative aux prestations hôtelières servies aux passagers des aéronefs long-courriers du transport aérien militaire. Instruction N° 35175/DEF/C/34 du 24 octobre 1974 concernant les évacuations sanitaires par aéronef militaire des agents de l'Etat français à l'étranger. Instruction N° 560/EMA/ORG/LOG/OG du 18 mars 1976 relative aux conditions de délivrance des permis de conduire militaires. Instruction N° 14550/DEF/C/4 du 29 mars 1976 relative à la conduite de l'éducation routière dans les armées. Instruction N° 6622/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 31 mai 1997 relative aux transports aériens exécutés au profit du ministère de la défense par les moyens de la force aérienne de projection (édition 1997). Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 5.
Texte 10
23 juillet 2014

Archivé Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/SDR/BC du 23 juillet 2014 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié.

NOR : D E F T 1 4 5 1 5 5 1 J
Abrogé le 17 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 1416/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.2.
Texte 11
14 août 2014

Archivé Instruction N° 102/EMM/OG-PS du 14 août 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 1 5 9 2 J
Abrogé le 17 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 102/DEF/EMM/OG-PS relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Référence(s) :

Voir annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 102/DEF/EMM/PIL du 13 août 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.1. , 112.2.
Texte 12
20 août 2014

Circulaire N° 0-8438-2014/DEF/DPMM/DFI du 20 août 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 4 5 1 5 3 1 C
Référence(s) :

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100/DEF/DCCM/ADM du 28 août 2001 relative aux recours administratifs et aux prescriptions dans le domaine de l'administration financière des militaires. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
11 février 2014

Archivé Circulaire N° 503269/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative aux travaux d'avancement pour 2014 (réserve opérationnelle) et pour 2015 (de l'armée active) des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 7 1 9 C
Abrogé le 11 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 505053/DEF/DCSSA/CHOG relative aux travaux d'avancement pour 2016 des officiers du service de santé des armées de l'armée active. Référence(s) : Code du 22 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Instruction N° 6429/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 13 mars 2001 relative à la hiérarchie, au recrutement dans les corps, à l'avancement de grade des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, ainsi qu'à l'avancement de grade des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 503267/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 14.