DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR A G R O 0 4 0 2 4 3 0 Z
ERRATUM à l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Du 08 septembre 2014NOR A G R O 0 4 0 2 4 3 0 Z
L'arrêté du 23 novembre 2014 est modifié comme suit :
Dans l'entre-deux-barres.
Au lieu de :
« Texte abrogé :
À compter du 1er décembre 1996 : arrêté du 2 octobre 1996 (BOC, 1998, p. 3130 ; BOEM 105.1.2.2.2). » ;
Lire :
« Texte abrogé :
À compter du 1er décembre 2004 : arrêté du 2 octobre 1996 (BOC, 1998, p. 3130 ; BOEM 105.1.2.2.2). ».