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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

CIRCULAIRE N° 0-8438-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d'un texte.

Du 20 août 2014
 NOR D E F B 1 4 5 1 5 3 1 C

Référence(s) :

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100/DEF/DCCM/ADM du 28 août 2001 relative aux recours administratifs et aux prescriptions dans le domaine de l'administration financière des militaires.

Référence de publication : BOC n°45 du 12/9/2014

La circulaire n° 100/DEF/DCCM/ADM du 28 août 2001 modifiée, relative aux recours administratifs et aux prescriptions dans le domaine de l'administration financière des militaires est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

Benoît LUGAN.