CIRCULAIRE N° 3352/DEF/PMAT/EG/B fixant, en ce qui concerne les militaires non officiers de l'armée de terre, les catégories de décisions individuelles subordonnées à une visite médicale d'aptitude autre que la visite annuelle.
Abrogé le 08 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 513894/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Du 22 octobre 1990NOR D E F T 9 0 6 1 2 3 9 C
L' instruction 1700 /DEF/DCSSA/2/TEC du 29 avril 1983 (BOC, p. 2122) modifiée a pour objet les visites médicales périodiques contrôlant l'aptitude générale à servir des militaires d'active. Elle précise, dans son préambule, que les visites médicales d'ordre statutaire et celles constatant l'aptitude à certaines conditions d'emploi, à certaines spécialités, au service dans des formations ou unités spéciales, font l'objet d'instructions particulières.
La présente circulaire énumère, en ce qui concerne les militaires d'active non officiers, les catégories de décisions individuelles pour lesquelles une visite particulière d'aptitude doit être prescrite.
1. Décisions à caractère statutaire.
En matière de décisions individuelles modifiant la position ou la situation statutaire, une visite médicale particulière, autre que la visite annuelle, intervient dans les cas suivants :
engagement ;
fin de service ou admission à la retraite ;
réadmission à l'activité, soit à l'issue d'un congé exceptionnel d'une durée supérieure à six mois, accordé pour convenances personnelles ou dans l'intérêt du service, soit à la suite d'un congé parental.
Cependant, un certificat d'aptitude, imprimé N° 620-4*/1, établi quelle qu'en soit la cause et datant de moins d'un an, est suffisant pour les cas suivants :
renouvellement de contrat ;
autorisation de servir jusqu'à la limite d'âge supérieure ou au-delà de la limite d'âge inférieure pour parfaire quinze ans de services ;
admission sous-officier de carrière (SOC) ;
candidature aux concours.
Nota.
Les visites médicales subies en vue de l'octroi des congés liés à l'état de santé ou en vue de la reprise du service à l'issue de ces congés sont traités dans l' instruction 21000 /DEF/DFAJ/FM/1 du 25 juin 1984 (BOC, p. 3529) modifiée.
2. Affectations outre-mer.
Les affectations dans des formations stationnées outre-mer nécessitent l'établissement d'un certificat médical d'aptitude particulier.
3. Décisions d'admission en stage.
Les stages de formation exigeant une visite d'aptitude particulière sont énumérés dans l'annexe I jointe à la présente circulaire. Le certificat d'aptitude établi à l'issue de la visite annuelle est valable pour l'admission à tous les autres stages.
4. Visites de surveillance exigées dans certaines specialites d'emploi.
La visite annuelle ne se substitue pas aux visites particulières en vue d'assurer la surveillance médicale des personnels formés ou employés dans les spécialités énumérées en annexe II.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Jean-Louis ROUE.
Annexes
ANNEXE I. Stages de formation nécessitant une visite médicale particulière.
1 Aptitude médicale des personnels navigants
[cf. inst. no 3700/2/DCSSA/AST du 3 novembre 1967 (BOC/SC, p. 1359 ; abrogée par l' instruction 800 /DEF/DCSSA/AST/AS du 10 mars 1995 BOC, p. 1625) modifiée et inst. 3300 /DEF/EMAT/EMPL/AA 350 /DEF/EMAT/BEP/P du 25 février 1987 (BOC, p. 999) modifiée].
Stages.
No 09200/1. Préparation au certificat technique du 1er degré (CT 1) de pilote d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).
No 09200/2. Formation de pilote ALAT avion qualifié vol aux instruments.
No 10647/C. Spécialisation mécanicien volant d'appareil à voiture tournante.
No 10647/H. Formation de mécanicien navigant de réception.
2 Aptitude médicale des troupes aéroportées (TAP) et parachutistes
[cf. inst. no 2750/DCSSA/AST/AS du 19 septembre 1985 (BOC, p. 5903) ; abrogée par l' instruction 776 /DEF/DCSSA/AST/AS du 16 mars 1999 (BOC, p. 3145) modifiée].
Stages.
No 55300. Stage de formation des moniteurs parachutistes.
No 55501. Stage de sauts opérationnels à grande hauteur.
No 55200. Cours pour l'obtention du brevet militaire de parachutiste.
No 55204. Stage pour l'obtention du brevet militaire de parachutiste réservé aux sous-officiers n'appartenant pas aux TAP.
No 55210. Stage pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) pour les sous-officiers de l'active nouvellement affectés dans les TAP.
No 55500. Stage d'initiation au saut à l'ouverture commandée retardée.
3 Aptitude médicale des plongeurs de l'armée de terre
[cf. inst. no 3012/DEF/DCSSA/2/SA du 1er octobre 1976 (BOC, p. 4058) modifiée] (1).
Stages
No 72201. Qualification spécialité d'aide au franchissement, intervention offensive.
No 72202. Qualification spécialité d'aide au franchissement, travaux subaquatiques.
4 Aptitude médicale des personnels suivant des stages de spécialités sportives.
Stages.
No 15205. Formation pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
ANNEXE II. Spécialités d'emploi nécessitant une visite médicale particulière.
1 Surveillance des personnels des services d'alimentation
[cf. circ. 525 /DCSSA/AST/TEC du 21 février 1989 (BOC, p. 1064)]
Stages.
No 07300/1. Préparation au certificat technique du 1er degré (CT 1) restauration collective.
No 07300/2. Préparation au certificat technique du 2e degré (CT 2) restauration collective.
No 07301/2. Préparation au CT 2 technique de l'hôtellerie.
No 07302/2. Préparation au CT 2 moniteur cuisinier.
2 Surveillance des personnels « armes spéciales » et « radaristes »
[cf. notamment inst. 600 /DEF/DCSSA/2/SA du 21 février 1975 (BOC, p. 1184) et inst. 1531-2 /DCSSA/AST du 30 avril 1968 (BOC/SC, p. 587) ; BOC/M, p. 1083 modifiée].
Stages.
No 10659/1. Préparation au CT 1 mécanicien des matériels nucléaires, biologiques et chimiques (NBC 1).
No 10659/2. Préparation au CT 2 mécanicien des matériels NBC 1.
No 10650. Spécialisation de sécurité radiologique.
No 59300. Formation de servant dépanneur des matériels de protection et de chef d'équipe de défense NBC.
No 59302/1. Préparation au CT 1 de défense NBC.
No 59303. Formation des contrôleurs des opérations de sécurité nucléaire.
No 09401/1. Préparation au CT 1 de contrôleur de sécurité aérienne.
No 09401/2. Préparation au CT 2 de contrôleur de sécurité aérienne.
No 02301/1. Préparation au CT 1 d'artillerie sol-sol, option RATAC/VOA.
No 02500/1. Reconversion du CT 1 d'artillerie sol-sol, option RATAC/VOA sur le radar de surveillance RASIT.
No 02910/1. Préparation au CT 1 de radar de guet.
No 02910/2. Préparation au CT 2 de radar de guet.