CIRCULAIRE N° 10415/EMA/4/TE prescrivant la mise en vigueur, à compter du 1er octobre 1957, d'une fiche polyvalente de transports.
Abrogé le 22 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 4244/DEF/EMA/ESMG/ORG portant abrogation de textes. Du 12 août 1957NOR
La dépêche ministérielle 9390 /EMA/4/TE du 18 juillet 1957 a prescrit l'emploi d'une fiche polyvalente de transport dont le modèle est donné en annexe II. Cette fiche constitue un document de travail uniformisé permettant une codification simple des messages échangés entre les expéditeurs et les directions régionales de transport.
Son utilisation entrera en vigueur à partir du 1er octobre 1957 pour l'exécution de tous les transports militaires.
L'instruction d'emploi de la fiche polyvalente de transport est donnée en annexe I.
Annexes
ANNEXE I. Instruction concernant l'utilisation de la fiche de transport polyvalente.
I But.
La fiche polyvalente permet :
la codification des messages, en se référant à la numérotation des rubriques de la fiche « Eléments du transport » ;
la constitution de dossiers pour la préparation des transports, dont la contexture est uniformisée.
II Description.
La fiche polyvalente comprend :
une fiche « Eléments du transport » permettant d'indiquer, d'une part, la demande de transport, d'autre part, les conditions arrêtées pour son exécution ;
une fiche « Etude » sur laquelle sont indiquées les dispositions préparatoires, successivement prises ;
un cadre « Rédaction des instructions » pour l'établissement du message-réponse du demandeur.
III Emploi.
Toute demande se référant à la fiche polyvalente est transcrite sur la fiche « Eléments du transport » (rubriques 1 à 16 comprises au-dessus du trait gras).
Les dispositions préparatoires (demandes, réponses, avis, ordres, etc.) sont consignées sur la fiche « Etude ».
Les renseignements nécessaires pour l'exécution sont directement portés sur les fiches « Eléments du transport » (rubriques 11 à 19 comprises au-dessous du trait gras).
Les conditions arrêtées pour l'exécution du transport font l'objet d'un message-réponse au demandeur, dont le brouillon est établi sur la fiche « Rédaction des instructions » (une copie du message envoyé est ensuite jointe au dossier).
IV Utilisation des rubriques.
Les renseignements doivent être ventilés dans les différentes rubriques prévues en respectant dans la mesure du possible la capacité offerte par chaque rubrique.
La rubrique « Observations » permet de donner les renseignements nécessitant un certain développement.
Les rubriques indiquées ci-dessous doivent être utilisées dans les conditions suivantes :
1. Expédition de ravitaillement — déchargement d'un train — (évacuation d'un dépôt, etc…).
2. Expéditeur : comprendre celui qui utilisera les moyens demandés.
3. Numéro d'identification militaire de l'expédition ou de l'unité.
4. Numéro de rame lorsqu'il s'agit d'une rame indéformable (sanitaire…).
5. Priorité fixée par le commandement ou urgence demandée.
6. Préciser le numéro de feuillet du carnet de croquis pour les chargements exceptionnels.
7. Pour une demande de moyens de renforcement, indiquer le nombre de véhicules avec lesquels ces moyens doivent faire mouvement en charge. Eventuellement, indiquer la durée de la mission.
8. Préciser en particulier dans cette rubrique les besoins en escorte, sécurité nécessaire, etc…
9. 11 à 16. Au-dessus du trait gras : désirs formulés par l'autorité expéditrice.
10. Détail de l'acheminement.
11. Numéro d'indice technique ou de mouvement fourni par SNCF ou DRT.
12. Dispositions complémentaires.
En dessous : mesures réelles décidées pour l'exécution.
ANNEXE II. Modèle de fiche polyvalente de transport.
Figure 1.
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