CIRCULAIRE N° 4244/DEF/EMA/ESMG/ORG portant abrogation de textes.
Du 22 avril 2014NOR D E F E 1 4 5 1 4 7 7 C
1. La présente circulaire a pour objet de mettre à jour les ouvrages du Bulletin officiel édition méthodique (BOEM) relatifs aux mouvements et transports militaires et aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises.
En conséquence, sont abrogées :
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la circulaire n° 9918/EMFAG/4/TE-018-6/T/INT du 9 août 1951 relative aux conditions d'organisation des exercices d'embarquement et aux modalités de règlement à la SNCF des frais engagés par le chemin de fer à l'occasion de ces exercices ;
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la circulaire n° 10415/EMA/4/TE du 12 août 1957 prescrivant la mise en vigueur, à compter du 1er octobre 1957, d'une fiche polyvalente de transports ;
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la circulaire n° 7794/EMA/4/TE du 1er août 1960 relative à la reconnaissance contradictoire du matériel ferroviaire utilisé pour les transports militaires ;
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la circulaire n° 3259/EMA/ORG/3.0.30 du 17 décembre 1968 concernant la radiation des militaires étrangers en stage dans les écoles militaires françaises ;
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la circulaire n° 1165/DEF/EMA/ORG/LOG/L/3 du 5 juillet 1976 modifiée, relative aux dépenses afférentes à l'utilisation des bâtiments de la marine nationale ou de navires entièrement affrétés par les armées pour le transport de marchandises et matériels.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
officier adjoint au major général des armées,
Emmanuel DE OLIVEIRA.