état-major des armées :
division « études, synthèse et management général »
NOR D E F E 1 4 5 1 4 7 6 C
CIRCULAIRE N° 7763/DEF/EMA/EMSG/ORG portant abrogation d'un texte.
Du 13 août 2014NOR D E F E 1 4 5 1 4 7 6 C
1. La présente circulaire a pour objet de mettre à jour les ouvrages du Bulletin officiel édition méthodique (BOEM) relatifs aux mouvements et transports militaires et aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises.
En conséquence, est abrogée la circulaire n° 65-51/MA/DPC/5 du 28 juin 1965 modifiée, relative aux conditions de délivrance du permis de conduire militaire aux personnels civils des armées.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
officier adjoint au major général des armées,
Emmanuel DE OLIVEIRA.