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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux »

CIRCULAIRE N° 503269/DEF/DCSSA/CHOG relative aux travaux d'avancement pour 2014 (réserve opérationnelle) et pour 2015 (de l'armée active) des militaires du service de santé des armées.

Abrogé le 11 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 505053/DEF/DCSSA/CHOG relative aux travaux d'avancement pour 2016 des officiers du service de santé des armées de l'armée active. Du 11 février 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 7 1 9 C

Référence(s) : Code du 13 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Instruction N° 6429/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 13 mars 2001 relative à la hiérarchie, au recrutement dans les corps, à l'avancement de grade des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, ainsi qu'à l'avancement de grade des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 503267/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Douze annexes.

Référence de publication : BOC n°45 du 12/9/2014

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'exécution des travaux d'avancement du personnel militaire du service de santé des armées (SSA) comme suit :

  • au titre de l'année 2015 :

    • pour les officiers de l'armée active (de carrière et sous contrat) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées (médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes) et aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) soumis aux lois et règlements des officiers ;

    • pour le personnel MITHA d'active soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers ;

    • pour les volontaires du service de santé des armées (VSSA) non aspirants.

  • au titre de l'année 2014 :

    • pour les officiers de réserve appartenant aux corps des praticiens des armées (MPVD) et les MITHA soumis aux lois et règlements des officiers ;

    • pour le personnel MITHA de réserve soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers.

1. GÉNÉRALITÉS.

Les dispositions réglementaires concernant l'avancement sont fixées par les décrets portant statut particuliers des différents corps des militaires du service de santé des armées. À ces conditions statutaires s'ajoutent, dans certains cas, des conditions particulières de gestion.

Il en est ainsi des « barres pratiques » déterminées pour les praticiens du grade de « en chef » proposables au grade de « chef des services » qui sont précisées à l'annexe I. de la présente circulaire.

Les conditions statutaires exigées pour l'avancement de grade dans l'un des corps des MITHA d'active, rappelées à l'annexe II. de la présente circulaire, doivent se conjuguer à un acte de volontariat (instruction de 9e référence).

Les officiers proposés à un avancement de grade concourent entre eux par statut (officier de carrière ou sous contrat et réservistes), par corps et par grade.

Les MITHA proposables à un avancement de grade concourent entre militaires d'une même classe d'un même corps.

2. CALENDRIER DES TRAVAUX ANNUELS.

Préalablement aux travaux d'avancement, le correspondant chancelier doit s'assurer de l'exhaustivité des listes du personnel devant faire l'objet de proposition à l'avancement, vérifier les documents extraits du système d'information des ressources humaines (SIRH) et planifier les travaux afin de respecter stricto sensu les dates indiquées ci-après :

MILITAIRES DE L'ARMÉE ACTIVE.

PRATICIENS PROPOSABLES POUR LE GRADE DE « CHEF DE SERVICE DE CLASSE NORMALE » OU « HORS CLASSE ».

OFFICIERS (Y COMPRIS LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS).

MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES (SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS) ET SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (PAS D'INDICE RELATIF INTERARMÉES).

Travaux arrêtés au premier degré [classements et mentions d'appui proposés - indice relatif interarmées (IRIs) 2014 proposés]. 

15 avril 2014.

15 avril 2014.

 

 Travaux arrêtés au dernier degré [classements arrêtés - mentions d'appui arrêtées - indice relatif interarmées arrêtés sauf cas particuliers commission centrale indice relatif interarmées (CCI)].

10 juin 2014.

10 juin 2014.

24 juin 2014.

 

MILITAIRES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

 OFFICIERS (Y COMPRIS LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS).

MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES (SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS) ET SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Travaux arrêtés au premier degré (classement des proposables et mentions d'appui).

15 mai 2014.

15 mai 2014.

 Travaux arrêtés au dernier degré (classements arrêtés et mentions d'appui arrêtées pour les proposables).

1er juillet 2014.

1er juillet 2014.

3. TRAVAUX CONCERNANT LES OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE ET LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS DES OFFICIERS.

Les travaux des militaires de carrière et officiers sous contrat (OSC) du SSA (hors officiers commissionnés, élèves en formation et internes), portent sur l'IRIs, le classement et les mentions d'appui selon les modalités détaillées dans l'instruction de 10e référence et son annexe spécifique au service de santé des armées (annexe IX.).

3.1. L'indice relatif interarmées.

L'IRIs est une cotation chiffrée déterminée sur une échelle de 1 à 7, constituant un des éléments de l'appréciation du potentiel de l'officier d'active, qu'il soit ou non proposable à l'avancement, entrant dans le champ d'application de l'instruction de référence et son annexe SSA. À ce titre, cette cotation est un outil visant à chiffrer la capacité de l'officier à occuper des emplois de responsabilités supérieures à celles exercées.

Chaque cotation est définie très précisément par grade, au sein d'une grille de lecture interarmées incluse dans l'instruction de 10e référence relative à l'avancement interarmées des officiers. Celle-ci doit être scrupuleusement appliquée lors des travaux d'avancement.

L'IRIs est un instrument du dispositif de l'avancement, indépendant du travail de notation.

L'IRIs est mis à jour chaque année sur proposition du notateur de premier ressort, arrêté par le fusionneur, sans qu'un cumul avec l'IRIs précédent ne soit fait.

3.2. Travaux relevant du notateur en premier ressort.

3.2.1. L'indice relatif interarmées annuel des proposables et des non proposables.

Le notateur en premier ressort (NPR) est chargé de proposer au notateur en dernier ressort (NDR) l'IRIs annuel de chaque officier qui lui est rattaché sur l'état récapitulatif des travaux d'avancement (ERTA), modèle joint en annexe III. de la présente circulaire.

S'il n'est pas contingenté pour les cotations les plus hautes (6 et 7), le notateur en premier ressort doit cependant conduire ses travaux d'IRIs avec rigueur et sens de la mesure, en appliquant strictement la grille de lecture interarmées (annexe III. de l'instruction en 10e référence) qui définit chaque niveau de cotation par grade, afin de ne pas dénaturer le travail relevant du notateur en dernier ressort et de contribuer à pérenniser l'intérêt et la pertinence de ce nouveau processus de cotation.

3.2.2. Le classement des proposables et des non proposables.

Le classement est exprimé dans la rubrique « classement annuel » de « l'état récapitulatif des travaux d'avancement » et se présente sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable ou non proposable et au dénominateur, le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant ou non à un avancement de grade.

Les autorités désignées annuellement notatrices en premier ressort sont chargées de classer les officiers proposables et non proposables à un avancement de grade, à partir du grade de « capitaine ou équivalent ».

Il classe chaque officier qui lui est rattaché en tenant compte notamment de la qualité de proposable ou de non proposable du personnel concerné.

3.2.3. Les mentions d'appui.

À ce classement du notateur en premier ressort est associé, uniquement pour les proposables à l'avancement, l'une des mentions d'appui suivantes :

  • IP : « à inscrire en priorité » ;

  • MI : « mérite d'être inscrit » ;

  • IS : « à inscrire si possible » ;

  • AJ : « ajourné ». 

La mention d'appui IP ne peut être utilisée par un même notateur en premier ressort que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement (IRIs proposé, classement proposé, mention d'appui proposée) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés. Cette règle doit être scrupuleusement respectée.

3.3. Travaux relevant du notateur au second et dernier ressort.

3.3.1. L'indice relatif interarmées annuel des proposables et des non proposables.

Le notateur en dernier ressort est chargé d'arrêter l'IRIs annuel de chaque officier qui lui est rattaché sur l'état collectif d'attribution de l'IRIs (ECAI), modèle joint en annexe IV., en s'appuyant sur les travaux conduits par les notateurs en premier ressort et sur la grille de lecture interarmées qui définit chaque niveau de cotation par grade.

Il doit strictement respecter le contingentement des niveaux de cotations 6 et 7 cumulées limité à 20 p. 100 par corps et grade, sous réserve que les conditions d'attribution soient strictement appliquées.

En conséquence, ce contingentement maximal ne doit pas être recherché systématiquement.

3.3.1.1. Modalités de détermination de l'indice relatif interarmées annuel.
3.3.1.1.1. Cas général.

Le notateur en dernier ressort (fusionneur) arrête annuellement l'IRIs de chaque officier qui lui est rattaché après réception de la proposition d'IRIs établie par le notateur en premier ressort.

Il se réfère à la grille de lecture interarmées et à l'annexe spécifique au service de santé des armées figurant dans l'instruction de 10e référence.

3.3.1.1.2. Cas des officiers entrant pour la 1re fois dans le processus d'indice relatif interarmées ou promus dans un nouveau grade.

Le fusionneur portera une attention particulière à la détermination des cotations des officiers entrant dans le processus IRIs pour la 1re fois (exemples : internes ayant validé leur cursus de formation et promus au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire, ou chirurgien dentiste, MITHA ayant réussi le concours de cadre de santé).

Il est recommandé aux autorités précitées d'attribuer à ces officiers une cotation raisonnable (exemple : en 1re année d'affectation cotation 2 ou 3 généralement pour un jeune praticien des armées affecté en fin de cursus d'internat validé, 2 ou 3 pour les MITHA nommés cadres de santé).

Cette recommandation d'attribution d'une cotation raisonnable et cohérente s'applique également dans l'hypothèse d'un changement de grade, un même niveau chiffré de cotation répondant à une définition spécifique selon le grade concerné.

3.3.1.1.3. Cas particulier des internes nommés ou en instance d'être nommés au grade de médecin.

Se voient attribuer un IRIs l'année N les praticiens dont la nomination au grade de médecin a été publiée au Journal officiel avant le 30 novembre N -1, et ce, quelques soient les fonctions détenues.

3.3.1.1.4. Cas particulier des propositions d'évolution de l'indice relatif interarmées.

Lorsque le fusionneur propose de faire évoluer l'IRIs de l'officier (tous corps et grades) à la cotation chiffrée 5, 6 ou 7, cette proposition, doit être obligatoirement soumise à l'avis préalable de la commission centrale IRIs (CCI).

Un rapport justificatif détaillé sera joint à la demande, modèle joint en annexe V.

Dans le cas où le dernier notateur se trouve au niveau central, le premier notateur souhaitant faire évoluer l'IRIs justifiera son intention à l'aide d'un rapport transmis au dernier notateur.

Il en est de même pour toute proposition de baisse de cotation IRIs de 7 à 6 ou de 6 à 5, 5 à 4, quel que soit le corps et le grade de l'officier.

Enfin, toutes les propositions éventuelles suivantes, qui doivent demeurer exceptionnelles, sont également  soumises à avis de la CCI à l'appui d'un rapport justificatif détaillé (modèle annexe V.) :

  • progression consécutive de l'IRIs sur 3 ans et régression consécutive de l'IRIs sur 3 ans, l'IRIs initial étant comptabilisé dans les 3 années consécutives ;

  • saut d'IRIs (de 2 à 4 par exemple) ;

  • demande de dépassement du contingentement de 20 p. 100 des cotations 6 et 7 (cumulées).

Ces rapports devront faire l'objet de l'appréciation du potentiel et non de la qualité des services rendus et être transmis à la direction centrale du service de santée des armées (DCSSA) pour le 22 août 2014. Au-delà de cette échéance, les dossiers ne seront pas étudiés en CCI.

La CCI transmet début septembre ses avis au directeur central pour décision.

L'IRIs est arrêté par le directeur central sur le feuillet de communication.

3.3.1.2. Modalités de communication de l'indice relatif interarmées annuel.
3.3.1.2.1. Principe général.

L'IRIs arrêté annuellement par le fusionneur est communiqué selon la procédure définie au point 1.1.2.5. de l'annexe spécifique du service de santé des armées de l'instruction de 10e référence.

Cette communication à lieu à compter du 1er juin, elle est effectuée par le notateur en premier ressort sauf en cas de circonstances particulières, de préférence à l'issue de la communication de la notation en dernier ressort.

Cette communication doit être obligatoirement réalisée avant le 30 septembre pour les officiers proposables à l'avancement, et avant le 30 novembre pour les non proposables.

3.3.1.3. Cas particuliers.

Lorsque le fusionneur envisage de faire évoluer l'IRIs de l'officier selon les hypothèses fixées au point 1.1.4. ci-dessus, la communication de l'IRIs arrêté définitivement pour l'année considérée, se fera à l'aide du feuillet de communication de l'IRIs, signé du directeur central après la CCI.

3.3.2. Le classement des proposables.

Le notateur en dernier ressort arrête le classement de l'officier ou assimilé, proposable à l'avancement, sur l'état de classement préférentiel collectif (ECPC), modèle joint en annexe VI., sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable et, au dénominateur le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade.

3.3.3. Les mentions d'appui.

Le notateur en dernier ressort, ou fusionneur, classe les proposables à l'avancement et leur attribue une des mentions d'appui suivantes :

  • IP : « à inscrire en priorité » ;

  • MI : « mérite d'être inscrit » ;

  • IS : « à inscrire si possible » ;

  • AJ : « ajourné ».

La mention d'appui IP ne peut être utilisée par un même notateur en dernier ressort que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

À l'issue des travaux d'avancement, le fusionneur date et signe les différents états récapitulatifs nécessaires aux travaux du niveau central.

Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés. Cette règle doit être scrupuleusement respectée.

Les imprimés règlementaires pour les militaires proposables à un avancement de grade, datés et signés des autorités compétentes, sont adressés dans les délais prescrits à la direction centrale du SSA - bureau « chancellerie et officiers généraux » sous pli « confidentiel personnel officier » et sous double enveloppe.

Il appartient à chaque correspondant chancelier de vérifier, avant transmission des travaux d'avancement à la DCSSA qu'un extrait d'acte de naissance de chaque officier figure impérativement dans l'application SIRH.

4. TRAVAUX CONCERNANT LES OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE ET LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS DES SOUS-OFFICIERS.

4.1. Le classement des proposables.

Les autorités au premier degré puis celles au dernier degré sont chargées de classer les militaires proposables à un avancement de grade dans les conditions présentées à l'annexe II. de la présente circulaire.

4.1.1. Notateur au premier degré.

Le classement préférentiel est exprimé par le notateur en premier degré sur le formulaire « fiche individuelle relative au classement préférentiel des militaires proposables » (intitulée annexe IV. dans le SIRH), et se présente sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable, et au dénominateur le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade. À ce classement est associée l'une des mentions d'appui listées ci-après.

Il est rappelé que tout proposable fait l'objet d'un acte de volontariat, selon le modèle de l'annexe VII. de la présente circulaire.

4.1.2. Notateur au second et dernier degré.

Les notateurs au dernier degré sont chargés d'établir l'état de classement préférentiel collectif intitulé « annexe VI. » du SIRH et de compléter la fiche individuelle relative au classement préférentiel des militaires proposables.

4.2. Les mentions d'appui.

Les notateurs classent les proposables à l'avancement et leur attribue une des mentions d'appui suivantes :

  • TSA : « tout spécialement appuyé » ;

  • TA : « très appuyé » ;

  • P : « proposé » ;

  • A : « peut attendre » ;

La mention d'appui TSA ne peut être utilisée par un même notateur, au premier degré, comme au dernier degré, que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement intitulés « fiche individuelle relative au classement préférentiel des militaires proposables » et « état de classement préférentiel collectif » présentés dans les annexes VIII. et VI.) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

Les imprimés règlementaires pour les militaires proposables à un avancement de grade, datés et signés des autorités compétentes, sont adressés dans les délais prescrits à la DCSSA - bureau « chancellerie et officiers généraux » sous pli « confidentiel personnel mitha » et sous double enveloppe.

Il appartient à chaque correspondant chancelier de vérifier, avant transmission des travaux d'avancement à la DCSSA qu'un extrait d'acte de naissance de chaque MITHA non officier figure impérativement dans l'application SIRH.

5. TRAVAUX CONCERNANT LES VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NON ASPIRANT.

L'avancement est effectué uniquement au choix. Il a pour effet de permettre aux volontaires l'accès à des niveaux de responsabilité correspondant à leurs aptitudes.

5.1. Grades auxquels peuvent accéder les volontaires du service de santé des armées.

Les volontaires du service de santé des armées peuvent accéder à la distinction de 1re classe et aux grades suivants :

  • caporal ;

  • caporal-chef ;

  • sergent ;

  • aspirant.

5.2. Règles d'avancement.

Les conditions générales auxquelles doivent répondre les volontaires du service de santé des armées, pour bénéficier d'un avancement, sont définies ci-après.

5.2.1. Distinction de 1re classe.

Tout volontaire qui s'est distingué par sa manière de servir peut être promu, au choix, à la distinction de 1re classe s'il détient le certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire du service de santé des armées (CAEVSSA) et l'attestation de formation militaire initiale.

Conformément à l'article D. 4137-6. du code de la défense, la nomination à la 1re classe relève de la compétence exclusive du commandant de la formation administrative. Il en rend compte à la direction centrale du service de santé des armées, bureau « chancellerie et officiers généraux » par l'envoi d'une copie de la décision portant nomination.

5.2.2. Nomination au grade de caporal.

Les volontaires du service de santé des armées peuvent être nommés au grade de caporal s'ils remplissent les trois conditions suivantes :

  • avoir accompli au moins trois mois de service en qualité de volontaire ;

  • posséder le certificat de formation militaire initiale ;

  • posséder le certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire du service de santé des armées.

5.2.3. Nomination au grade de caporal-chef.

Pour être nommé au grade de caporal-chef, les volontaires doivent détenir le grade de caporal depuis au moins un mois.

5.2.4. Nomination au grade de sergent.

Les volontaires du service de santé des armées peuvent être nommés au grade de sergent s'ils remplissent les trois conditions suivantes :

  • détenir les qualifications requises (le certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire et le certificat de formation militaire) ;

  • avoir accompli au moins six mois de service en qualité de volontaire ;

  • détenir le grade de caporal-chef depuis au moins deux mois ou celui de caporal depuis au moins trois mois.

5.2.5. Nomination au grade d'aspirant.

Pour être nommés au grade d'aspirant, les volontaires doivent avoir suivi, avec succès, un des cycles de formation donnant accès à ce grade. L'admission à un de ces cycles est subordonnée à l'une des conditions suivantes :

  • avoir, avant le volontariat, suivi avec succès une préparation militaire cadre ;

  • détenir l'un des titres universitaires fixés par arrêté du ministre chargé des armées ;

  • avoir été sélectionné, pendant le volontariat, en raison de l'aptitude et de la manière de servir.

5.2.6. Tableau d'avancement.

Nul ne peut faire l'objet d'un avancement s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement. Celui-ci est établi, jusqu'à quatre fois par an, par la direction centrale du service de santé des armées.

Les volontaires inscrits au tableau d'avancement y figurent dans l'ordre d'ancienneté. Toutefois, si le tableau précédent n'a pas pu être épuisé, les volontaires non promus qui y figurent, sont reportés d'office en tête du nouveau tableau dans l'ordre de leur inscription.

Le tableau d'avancement est notifié aux intéressés par voie interne.

5.3. Travail d'avancement.

Pour chaque grade, les promotions interviennent dans l'ordre d'inscription des tableaux d'avancement, pour prendre effet à compter des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.

5.3.1. Préparation du travail d'avancement.

Le commandant de la formation administrative établit et adresse à la direction centrale du service de santé des armées, bureau « chancellerie et officiers généraux », au plus tard, pour les 1er décembre, 1er mars, 1er juin et 1er septembre de chaque année :

  • un mémoire de proposition présenté en annexe X. étayé et signé comprenant le relevé des récompenses et des punitions ;

  • un état récapitulatif des personnels proposables, en service dans sa formation - annexe XI. ;

  • une copie du ou des certificat(s), brevet(s), diplôme(s) détenu(s) par le volontaire ;

  • une copie des résultats de la formation initiale.

La production de ces documents, aux dates précisées ci-dessus, revêt un caractère impératif.

5.3.2. Établissement du mémoire de proposition.

À l'aide du mémoire de proposition, dont le cadre est fixé en annexe X., le commandant de formation administrative y porte ses appréciations générales étayées, qui justifient la proposition d'avancement, et attribue à chaque proposable :

  • un numéro de classement préférentiel par grade ;

  • le classement des proposables est effectué par ordre de préférence et se présente sous la forme d'une fraction : au numérateur, le numéro de préférence parmi les volontaires proposables pour le même grade, et au dénominateur, le nombre de volontaires du même grade ;

  • une mention d'appui, en utilisant les abréviations suivantes :

    • TSA : « tout spécialement appuyé » ;

    • TA : « très appuyé » ;

    • P : « proposé » ;

    • A : « peut attendre ».

5.3.3. Établissement de l'état récapitulatif.

Le commandant de formation administrative ou l'autorité équivalente établit un état récapitulatif (annexe XI.) reprenant par grade les propositions d'avancement relatives au personnel volontaire servant dans sa formation.

Il doit informer systématiquement la DCSSA - bureau « chancellerie et officiers généraux » de tout nouvel élément pouvant impacter les travaux d'avancement (sanction infligée, comportement inadapté, etc.).

6. TRAVAUX CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

Les règles ci-dessous spécifiées concernent à la fois les officiers et le personnel non officiers ou MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers.

Se référer à l'annexe SSA de l'instruction de 10e référence.

6.1. Identification des proposables.

Conformément à l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié, fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées, les militaires de la réserve opérationnelle rattachés à l'un des corps de praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées ou à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, doivent compter dans leur grade ou classe l'ancienneté minimale requise, mentionnée dans le tableau joint en annexe XII.

Les services sont arrêtés au 31 décembre 2014.

Le calcul de l'ancienneté dans le grade pour la réserve est réalisé comme suit :

  • l'ancienneté acquise dans la réserve avant le 4 décembre 2000 est comptée en temps plein ;

  • l'ancienneté acquise après cette date est calculée en ancienneté réelle (sous contrat). Les interruptions de contrat sont prises en compte. Un contrat débute à la date d'homologation par un commissaire. Tout contrat n'ayant pas été homologué par un commissaire ne peut être pris en compte.

6.2. Travaux relevant du notateur au premier degré.

6.2.1. Le classement des proposables.

Le classement individuel est exprimé sur le formulaire approprié (appendice IX.D. de l'instruction de 10e référence) et se présente sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable et au dénominateur, le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade ou de classe.

Seuls les proposables à l'avancement font l'objet d'un classement au premier degré.

6.2.2. Les mentions d'appui.

À ce classement du notateur au premier degré est associée, uniquement pour les proposables à l'avancement, l'une des mentions d'appui suivantes :

  • pour les personnels officiers ou militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (MITRHA) soumis aux lois et règlements des officiers :

    • IP : « à inscrire en priorité » ;

    • MI : « mérite d'être inscrit » ;

    • IS : « à inscrire si possible » ;

    • AJ : « ajourné ».

  • pour les personnels MITRHA soumis aux lois et règlements des sous-officiers :

    • TSA : « tout spécialement appuyé » ;

    • TA : « très appuyé » ;

    • P : « proposé » ;

    • A : « peut attendre ».

La mention d'appui IP et TSA ne peut être utilisée par un même notateur au premier degré que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement (classement proposé, mention d'appui proposée) ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.


6.2.3. Travaux relevant du notateur au dernier degré.

6.2.3.1. Le classement des proposables.

Le notateur au dernier degré arrête le classement de chaque officier ou assimilé et chaque sous-officiers proposables à l'avancement qui lui est rattaché sur formulaire approprié (appendice IX.E. de l'instruction de 10e référence) sous la forme d'une fraction faisant apparaître au numérateur le numéro de préférence du militaire proposable et au dénominateur, le nombre de militaires du même statut, du même corps, du même grade et, le cas échéant, de la même catégorie de choix, concourant à un avancement de grade ou de classe.

6.2.3.2. Les mentions d'appui.

Pour les personnels officiers ou MITRHA soumis aux lois et règlements des officiers :

  • IP : « à inscrire en priorité » ;

  • MI : « mérite d'être inscrit » ;

  • IS : « à inscrire si possible » ;

  • AJ : « ajourné ».

Pour les personnels MITRHA soumis aux lois et règlements des sous-officiers :

  • TSA : « tout spécialement appuyé » ;

  • TA : « très appuyé » ;

  • P : « proposé » ;

  • A : « peut attendre ».

La mention d'appui IP et TSA ne peut être utilisée par un même notateur au dernier degré que dans la limite de 33 p. 100 des militaires qu'il doit noter et qui concourent entre eux à un avancement de grade. Le volume ainsi déterminé est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.

À l'issue des travaux d'avancement, le notateur au dernier degré date et signe les différents états récapitulatifs précités.

Les documents nominatifs préparatoires à l'avancement ne donnent lieu à aucune communication aux militaires concernés.

6.2.4. Documents à transmettre à la direction centrale du service de santé des armées.

Le notateur au dernier degré fait parvenir, à l'appui des états récapitulatifs datés et signés, les documents suivants :

  • pour le personnel non IP ou non TSA en 2013 :

    • le contrat d'engagement à servir dans la réserve (CESR) et non le programme prévisionnel d'activités (PPA) couvrant la date de promotion ;

    • les trois derniers bulletins de notation ;

    • un extrait d'acte de naissance ou une copie de la carte nationale d'identité s'ils ne sont pas rattachés dans le SIRH ARHMONIE ;

    • la fiche individuelle relative au classement préférentiel du premier notateur (appendice IX.D. de l'instruction de 10e référence) ;

  • pour le personnel IP ou TSA en 2013 :

    • le CESR (et non le PPA) couvrant la promotion en cas de renouvellement ;

    • la notation 2014 ;

    • la fiche individuelle relative au classement préférentiel du premier notateur (appendice IX.D. de l'instruction de 10e référence).

Il est demandé aux chanceliers de rattachement de faire parvenir ces documents de façon dématérialisée, pièce par pièce, et classés par personnel.

Pour tous les corps d'officiers n'ayant pas de proposables à l'avancement, un état néant est adressé au bureau « chancellerie et officiers généraux » de la DCSSA.

Les états récapitulatifs seront envoyés au format A4 et par courriel en respectant scrupuleusement les tableaux réglementaires fournis.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

 Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE UTILEMENT PROPOSABLE AU GRADE DE « CHEF DES SERVICES » - ANNÉE 2014.

PROPOSITION POUR LE GRADE DE.

ANCIENNETÉ DANS LA CLASSE OU LE GRADE PRÉCÉDENT AU 31 DÉCEMBRE 2014.

CONDITIONS PARTICULIÈRES (1).

 Médecin chef des services hors classe (MCS-HC).

2 ans et 6 mois de grade de médecin chef des services de classe normale : être promu avant le 1er juillet 2013.

 

 Médecin chef des services de classe normale (MCS-CN).

Un an dans le 6e échelon du grade de médecin en chef.

Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au médecin en chef Desjeux Guillaume inclus.

 Pharmacien chef des services hors classe (PHCS-HC).

2 ans et 6 mois de grade de pharmacien chef des services de classe normale : être promu avant le 1er juillet 2013.

 

 Pharmacien chef des services de classe normale (PHCS-CN).

Un an dans le 6e échelon du grade de pharmacien en chef.

Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au pharmacien en chef Chapot Thierry inclus.

 Vétérinaire chef des services hors classe (VECS-HC).

2 ans et 6 mois de grade de vétérinaire chef des services de classe normale : être promu avant le 1er juillet 2013.

 

 Vétérinaire chef des services de classe normale (VECS-CN).

Un an dans le 6e échelon du grade de vétérinaire en chef.

Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au vétérinaire en chef Marie Jean-Lou inclus.

 Chirurgien-dentiste chef des services hors classe (CDCS-HC).

2 ans et 6 mois de grade de chirurgien dentiste chef des services de classe normale : être promu avant le 1er juillet 2013.

 

Chirurgien dentiste chef des services de classe normale (CDCS-CN).

Un an dans le 6e échelon du grade de chirurgien-dentiste en chef.

 Le ministre se propose d'exercer principalement son choix jusqu'au chirurgien-dentiste en chef Diodati Mario inclus

Notes

    Dix ans des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, être promu avant le 1er janvier 2005.1

Annexe II. CONDITIONS EXIGÉES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES POUR POUVOIR POSTULER À UN GRADE SUPÉRIEUR - ANNÉE 2015.

PROPOSITION POUR LE GRADE DE. ANCIENNETÉ MINIMUM À DÉTENIR DANS LE GRADE. ANCIENNETÉ MINIMUM DE SERVICE À RÉUNIR AU 30 NOVEMBRE 2015. (1)
Directeur des soins de 1re classe. 5 ans dans le grade de directeur des soins de 2e classe (avoir été promu au plus tard le 1er décembre 2010) et détenir le 4e échelon au plus tard le 1er décembre 2015. Nota. L'ancienneté acquise dans le grade de directeur d'école paramédicale ou d'infirmier principal est prise en compte.  5 ans.
Cadre supérieur de sante. 3 ans dans le grade de cadre de santé (avoir été promu cadre de santé au plus tard le 1er décembre 2012) et avoir satisfait aux épreuves du concours professionnel.  3 ans.
Sage-femme cadre supérieur. 3 ans dans le grade de sage-femme cadre (avoir été promu au plus tard le 1er décembre 2012). 3 ans.
Sage-femme cadre.  8 ans d'ancienneté dans le corps des sages-femmes (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2007)
ou
5 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2010) et être titulaire du certificat cadre sage-femme. 

8 ans.

5 ans.

Sage femme de classe supérieure. 8 ans dans le grade de sage-femme de classe normale (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2007). 8 ans.
Infirmier de classe supérieure. 10 ans (2) dans le grade de infirmier de classe normale (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015.  10 ans (2).
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure. 10 ans dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale (3) (avoir été nommé au 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015. 10 ans (2) et (3).
Infirmier anésthesiste de classe supérieure. 10 ans dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale (3), (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015.  10 ans (2) et (3).
Puéricultrice de classe supérieure. 10 ans dans le grade de puéricultrice de classe normale (3) (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015. 10 ans (3).
Masseur-kinésitherapeute de classe supérieure. 10 ans dans le grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale (4) (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e  échelon au plus tard le 1er décembre 2015. 10 ans (4).
Orthophoniste de classe supérieure. 10 ans dans le grade d'orthophoniste de classe normale (4) (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015.  10 ans (4).
Orthoptiste de classe supérieure. 10 ans dans le grade d'orthoptiste de classe normale (4) (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015.  10 ans (4).
Diététicien de classe supérieure. 10 ans dans le grade de diététicien de classe normale (4) (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015.  10 ans (4).
Technicien de laboratoire de classe supérieure. 10 ans dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015. 10 ans.
Manipulateur d'electroradiologie medicale de classe supérieure. 10 ans dans le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015. 10 ans.
Préparateur en pharmacie hospitaliere de classe supérieure. 10 ans dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2005) et détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2015. 10 ans.
Aide-soignant de classe exceptionnelle. Détenir le 7e échelon du grade d'aide-soignant de classe supérieure (au plus tard le 1er décembre 2015). Sans objet.
 Aide-soignant de classe supérieure. 2 ans d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'aide-soignant de classe normale (détenir le 5e échelon au plus tard le 1er décembre 2013). Sans objet.
Aide de laboratoire de classe supérieure Détenir le 5e échelon du grade d'aide de laboratoire de classe normale (au plus tard le 1er décembre 2015). Sans objet.
Aide d'électroradiologiede classe supérieure. Détenir le 5e échelon du grade d'aide d'électroradiologie de classe normale (au plus tard le 1er décembre 2015). Sans objet.
Secrétaire médical de classe exceptionnelle.  Détenir le 4e échelon du grade de secrétaire médical de classe supérieure (au plus tard le 1er décembre 2015) ou être titulaire du brevet supérieur (sans condition d'échelon). Sans objet.
Détenir le 7e échelon du grade de secrétaire médical de classe normale (au plus tard le 1er décembre 2015) et être titulaire du brevet supérieur. Sans objet.
Secrétaire médicalde classe supérieure. 5 ans dans le grade de secrétaire médical de classe normale (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2010) et 2 ans d'ancienneté dans le 7e échelon (au plus tard le 1er décembre 2013). 5 ans.
Technicien supérieur hospitalier chef.  3 ans d'ancienneté dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal (avoir été nommé au plus tard le 1er décembre 2012). 3 ans.
Technicien supérieur hospitalier principal. 1 an d'ancienneté dans le 7e échelon (au plus tard le 1er décembre 2014) du grade de technicien supérieur hospitalier. Sans objet.

Notes

    Il est tenu compte pour le calcul de l'ancienneté de service, des services éventuellement effectués dans le cadre du service militaire actif.1Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs corps des personnels infirmiers (voir annexe I. de l'instruction citée en 9e référence) ou à la date d'obtention du titre, diplôme ou autorisation exigés aux militaires de carrière intégrés dans le corps des MITHA (cf. article 14. du décret cité en 2e référence). 2Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : corps des infirmiers de bloc opératoire ; corps des infirmiers anesthésistes ; corps des puéricultrices ; corps des infirmiers.3Cette ancienneté peut avoir été acquise dans un ou plusieurs des corps suivants : corps des masseurs-kinésithérapeutes ; corps des orthophonistes ; corps des orthoptistes ; corps des diététiciens. 4

Annexe III. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

Annexe IV. ÉTAT COLLECTIF D'ATTRIBUTION DE L'INDICE RELATIF INTERARMÉES.

Annexe V. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE À L'ATTRIBUTION D'UN INDICE RELATIF INTERARMÉES 5, 6 OU 7.

Annexe VI. ÉTAT DE CLASSEMENT PRÉFÉRENTIEL COLLECTIF concernant les officiers et militaires infirmiers et techiciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.

Annexe VII. Acte de candidature pour un avancement de grade.

Annexe VIII. FICHE INDIVIDUELLE RELATIVE AU CLASSEMENT PRÉFÉRENTIEL DES MILITAIRES PROPOSABLES.

Annexe IX. ÉTAT DE CLASSEMENT PRÉFÉRENTIEL COLLECTIF.

Annexe X. AVANCEMENT DES VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NON ASPIRANT. Mémoire de proposition.

Annexe XI. AVANCEMENT DES VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NON ASPIRANT. Travail d'avancement.

Annexe XII. PERSONNELS DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE. ANCIENNETÉS MINIMALES REQUISES DANS LE GRADE OU LA CLASSE POUR ÊTRE PROPOSABLE EN 2014.

CORPS.

GRADES ET CLASSES.

ANCIENNETÉ MINIMALE EXIGÉE POUR LES TRAVAUX DES TABLEAUX D'AVANCEMENTS 2014.

Médecins des armées.

Médecin en chef (dont au moins 5 ans dans chaque grade).

10 ans 4 mois.

Médecin principal.

5 ans 2 mois.

Médecin.

4 ans.

Pharmaciens des armées.

Pharmacien en chef (dont au moins 5 ans dans chaque grade).

12 ans 2 mois.

Pharmacien principal.

6 ans 11 mois.

Pharmacien.

7 ans.

Vétérinaires des armées.

Vétérinaire en chef (dont au moins 5 ans dans chaque grade).

Pas d'avancement en 2014.

Vétérinaire principal.

5 ans 5 mois.

Vétérinaire.

Pas d'avancement en 2014.

Chirurgiens-dentistes des armées.

Chirurgien-dentiste en chef (dont au moins 5 ans dans chaque grade).

Pas d'avancement en 2014.

Chirurgien-dentiste principal.

4 ans 11 mois.

Chirurgien-dentiste.

7 ans 11 mois

Sages-femmes.

Sage-femme de classe normale.

13 ans 6 mois.

Infirmiers.

Infirmier de classe normale.

10 ans.

Infirmiers de bloc opératoire.

Infirmier de bloc opératoire de classe normale.

12 ans 5 mois.

Infirmiers anesthésistes.

Infirmier anesthésiste de classe normale.

14 ans 5 mois.

Puéricultrices.

Puéricultrice de classe normale.

Pas d'avancement en 2014.

Masseurs-kinésithérapeutes.

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.

11 ans 3 mois.

Orthophonistes.

Orthophoniste de classe normale.

Pas d'avancement en 2014.

Orthoptistes.

Orthoptistes de classe normale.

Pas d'avancement en 2014.

Diététiciens.

Diététiciens de classe normale.

Pas d'avancement en 2014.

Techniciens de laboratoire.

Technicien de laboratoire de classe normale.

10 ans.

Manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale.

10 ans 10 mois.

Préparateurs en pharmacie hospitalière.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.

10 ans.

Aides-soignants.

Aide-soignant de classe supérieure.

3 ans 6 mois.

Aide-soignant de classe normale.

10 ans 8 mois.

Secrétaires médicaux.

Secrétaire médical de classe supérieure.

4 ans 4 mois.

Secrétaire médical de classe normale.

12 ans 8 mois.

Techniciens supérieurs.

Technicien supérieur hospitalier chef.

8 ans.

Technicien supérieur hospitalier principal.

14 ans 9 mois.