1. La présente instruction a pour objet de mettre à jour les ouvrages du Bulletin officiel édition méthodique (BOEM) relatifs aux mouvements et transports militaires et aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises.

En conséquence, sont abrogées :

• l'instruction n° 1073/EMA/3/1 et n° 1272/EMA/4/TX du 5 février 1952 réglementant, en temps de paix, la circulation sur routes des engins chenilles ;

• l'instruction n° 8441/EMA/4/CCF du 26 juin 1957 modifiée, relative au transbordement du matériel militaire chargé sur des wagons immobilisés en cours de transport ;

• l'instruction n° 14167EMA/4/CCF du 18 novembre 1957 relative aux conditions de transport des personnels militaires chargés de l'escorte ou du convoyage (A) de matériels acheminés par voie ferrée ;

• l'instruction n° 3580EMGA/3/BTMA du 10 décembre 1958 concernant l'utilisation de la voie maritime et la voie aérienne commerciales ;

• l'instruction n° 850/EMA/LOG/BTMAS (édition 1972) du 7 mars 1966 modifiée, relative aux conditions et procédures des passages à titre onéreux sur aéronefs de transport militaires ;

• l'instruction n° 5000/EMA/LOG/BTMAS/Y/31-26 du 27 décembre 1967 modifiée, relative aux prestations hôtelières servies aux passagers des aéronefs long-courriers du transport aérien militaire ;

• l'instruction n° 35175/DEF/C/34 du 24 octobre 1974 concernant les évacuations sanitaires par aéronef militaire des agents de l'État français à l'étranger ;

• l'instruction n° 560/EMA/ORG/LOG/OG 18 mars 1976 relative aux conditions de délivrance des permis de conduire militaires ;

• l'instruction n° 14550/DEF/C/4 du 29 mars 1976 relative à la conduite de l'éducation routière dans les armées ;

• l'instruction n° 6622/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 31 mai 1997 relative aux transports aériens exécutés au profit du ministère de la défense par les moyens de la force aérienne de projection (édition 1997).

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.