Publics concernés : ce décret précise les fondements des scolarités organisées au sein de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

Objet : prise en compte des décrets n° 2008-940 et n° 2008-947 du 12 septembre 2008.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prend en compte la publication des décrets relatifs aux officiers des armes et aux élèves officiers de carrière pour lesquels la scolarité a évolué. Par ailleurs, il abroge le décret n° 95-729 du 10 mai 1995.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,

Décrète :

Article 1^er

L'École spéciale militaire de Saint-Cyr est une école destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et pour le corps des officiers de gendarmerie.

L'École spéciale militaire de Saint-Cyr peut délivrer une formation académique et militaire à des volontaires dans les armées, dans le cadre de partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur ou avec les grandes écoles. Ces volontaires dans les armées ne sont pas soumis aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

Article 2

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

Article 3

Les élèves officiers de cette école portent le nom de saint-cyriens.

Ils sont répartis par filières et suivent une scolarité dont la durée est précisée à l'article 12 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 4

Le diplôme de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, attribué par le ministre de la défense, sanctionne les études des élèves officiers qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé par les articles 12 à 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 5

Le cas des élèves officiers dont les résultats sont insuffisants est soumis à l'avis du conseil d'instruction prévu aux articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

En cas d'échec dans la scolarité, ils poursuivent éventuellement leur carrière ou leur engagement selon les dispositions prévues aux articles 14 et 15 de ce même décret.

Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 4, le diplôme militaire de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr peut être délivré aux volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès le cursus de formation dans le cadre d'une convention de partenariat passée entre l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et les établissements d'enseignement supérieur ou les grandes écoles.

Article 7

Le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.

Article 8

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

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Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.