LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de la défense,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975  (BOC, p. 4892) modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 12 ;

Vu le décret 78-721 du 28 juin 1978  (BOC, p. 3609) modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu le décret 78-1145 du 07 décembre 1978  (BOC, p. 5176) modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

L'école spéciale militaire de Saint-Cyr est une école destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et pour le corps des officiers de gendarmerie.

Les élèves de cette école portent le nom de saint-cyriens.

Art. 2.

 

(Modifié : décret du 06/02/2003).

L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.

Art. 3.

 

(Remplacé : décret du 06/02/2003).

Les élèves répartis par filières, suivent une scolarité :

• de 3 ans pour les élèves issus des concours prévus au 1° et 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 ;

• de 2 ans pour les élèves issus du concours prévu au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975  ;

• de 1 an pour les élèves recrutés au titre de l'article 14 du décret du décret du 22 décembre 1975 précité.

Art. 4.

 

(Modifié : décret du 06/02/2003).

L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 5.

 

(Modifié : décret du 06/02/2003).

Le diplôme de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école, prévu aux articles 12 et 14 du décret du 22 décembre 1975 précité.

Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.

Art. 6.

 

(Modifié : décret du 06/02/2003).

La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Art. 7.

 

(Modifié : décret du 06/02/2003).

Après avis du jury de diplôme, les élèves non diplômés sont, par décision du chef d'état-major de l'armée de terre :

• soit autorisés à poursuivre leur carrière avec le titre d'ancien élève de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ;

• soit, à titre exceptionnel, admis à redoubler.

Art. 8.

 

Le décret n^o 85-407 du 3 avril 1985 relatif à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.

Art. 9.

 

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.