Préambule.

L'expérimentation positive, menée au 4e régiment d'infanterie de marine (RIMa) de Fréjus et à l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre (ESMAT) de Châteauroux pour le certificat militaire du 1er degré (CM 1) centralisé des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), a conduit à décider de nouvelles dispositions concernant la formation des engagés.

Ainsi, les engagés de l'armée de terre, à l'exception de ceux qui sont en service outre-mer, de ceux de la légion étrangère et de ceux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), suivront désormais, à compter du 1er août 1995, la formation au CM 1 dans les seuls centres d'instruction de Fréjus et Châteauroux.

1. Organisation.

1.1. Organisation générale.

L'organisation du CM 1 centralisé des EVAT, entrera en vigueur le 1er août 1995.

A compter de cette date, le système décentralisé actuel sera supprimé, excepté pour les engagés volontaires de la légion étrangère (EVLE), les engagés de la BSPP et les EVAT en service outre-mer.

Le cycle normal des activités est défini sur la période d'une année calendrier. Le premier cycle débutera le 1er janvier 1996.

La période qui s'étend du 1er septembre 1995 au 31 décembre 1995 est considérée comme une période de rodage. Elle comporte les 3 stages suivants :

• 4e RIMa : du 2 octobre au 21 novembre ;

• ESMAT : du 4 septembre au 27 octobre et du 30 octobre au 22 décembre.

1.2. Organisation du CM 1 outre-mer.

Il convient de respecter les règles suivantes pour les CM 1 organisés outre-mer :

• désignation, sous la responsabilité des commandants supérieurs outre-mer (COMSUP), commandants des forces (COMFOR) ou commandants des troupes (COMTROUPES), d'un centre unique par département ou territoire d'outre-mer et par territoire d'implantation des formations à l'étranger (Sénégal, Côte-d'Ivoire, Gabon, Djibouti) ;

• prise en compte des candidatures au CM 1 outre-mer subordonnée à une affectation (les cas de mission de courte durée sont exclus) ;

• programme du stage conforme aux dispositions fixées par la circulaire du COFAT. Le calendrier est laissé à l'appréciation des commandements outre-mer concernés. Les programmes seront soumis pour approbation au COFAT avant le 31 décembre 1995 ;

• contrôle de l'instruction outre-mer à la charge des commandements concernés.

2. Subordination.

Les dispositions prises pour le CM 1 centralisé ne modifient en rien les attributions des différentes chaînes hiérarchiques.

Des attributions particulières, notamment en matière de gestion de personnel et de contrôle de l'instruction, sont néanmoins confiées à la DPMAT et au COFAT (cf. III).

Les actions menées dans les deux centres d'instruction seront donc systématiquement portées à la connaissance de leur autorité unique de tutelle (AUT) respective, soit la circonscription militaire de défense (CMD) de Marseille pour le 4e RIMa et la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) pour l'ESMAT.

3. Attributions.

3.1. Etat-major de l'armée de terre (EMAT).

L'état-major de l'armée de terre est chargé de fixer les objectifs généraux de l'instruction et les attributions de chacun. Il coordonne les actions et désigne les autorités chargées de fournir les cadres de renfort. Il autorise les modifications éventuelles des règles fixées.

3.2. La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

La direction du personnel militaire de l'armée de terre est désignée comme autorité de régulation. En ce sens, elle est chargée de la gestion nominative des candidatures et de la gestion de l'encadrement permanent affecté dans les deux centres. Elle est temporairement chargée, jusqu'au 1er janvier 1996, d'arbitrer les éventuels litiges qui surviendraient pour la désignation des cadres de renfort.

3.3. Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT).

Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre est désigné comme directeur et contrôleur de l'instruction. Il est chargé de fixer les objectifs particuliers de formation et de planifier les stages, dont il diffuse le calendrier.

3.4. Les centres d'instruction.

Les centres d'instruction de Fréjus et de Châteauroux sont chargés de conduire l'instruction et de noter les stagiaires.

3.5. Les corps.

Les corps de troupe doivent transmettre à la DPMAT les candidatures aux stages.

4. Gestion du personnel.

4.1. Le personnel d'encadrement.

4.1.1. Le personnel permanent.

Le personnel permanent est réalisé par l'affectation d'officiers et sous-officiers, provenant de tous les domaines de spécialités, dans le cadre du plan annuel de mutation (PAM) conduit par la DPMAT.

4.1.2. Le personnel de renfort.

Pour chaque stage, dans chacun des centres, deux sergents sont détachés des corps pour renforcer le personnel d'encadrement permanent.

Les unités chargées des prestations seront choisies parmi les commandements et directions suivants : corps d'armée (CA), force d'action rapide (FAR), corps européen (CE), CMD, 1er commandement logistique (COMLOG), brigade de renseignement et de guerre électronique (BRGE), direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), DCG, DCMAT, direction centrale des transmissions (DCT), commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT).

Les autorités en tête de chaîne désignent les unités chargées de la mission. Les unités concernées fournissent aux centres d'instruction les noms des cadres désignés deux mois avant les stages.

Ces prestations sont planifiées et la désignation des chaînes concernées paraît, pour chaque exercice annuel, dans une circulaire diffusée sous timbre de l'EMAT. Elles sont calculées, pour l'année A, au prorata des stagiaires formés à l'année A - 1. Pour 1996, elles seront évaluées d'après les populations potentiellement concernées.

Pour la période de rodage (1er août 1995 au 31 décembre 1995) cette prestation est réalisée par entente directe entre les centres d'instruction et les corps, la DPMAT assurant la fonction d'arbitre, en cas de litige.

4.1.3. Qualification du personnel.

La qualification du personnel, permanent ou de renfort, est la suivante :

• chef de section : lieutenant formé en école ou major ;

• sous-officier adjoint : sous-officier BMP 2 (brevet militaire professionnel du 2e degré) ;

• chef de groupe : sergent BMP 1 (brevet militaire professionnel du 1er degré) ou BSAT (brevet de spécialiste de l'armée de terre).

5. Procédure d'inscription aux stages.

Dès parution de la circulaire émise par le COFAT à l'année A, qui fixe en particulier le calendrier des stages pour l'année A + 1, les corps envoient à la DPMAT la liste de leurs candidats.

La DPMAT agrée (ou non) les candidatures et diffuse la planification.

Les éventuelles modifications en cours d'année sont également soumises à l'agrément de la DPMAT.

6. Dispositions financières.

6.1. Frais d'instruction.

Les frais d'instruction (DOI) sont payés par les deux centres d'instruction et remboursés par les corps d'affectation des stagiaires dans le mois suivant la fin du stage.

6.2. Frais de déplacement.

Ils concernent la mise en place et le retour des stagiaires. Ils sont supportés par les corps.

6.3. Frais de mission.

Ils concernent la mission des cadres de renfort. Ils sont supportés par les corps.

6.4. Indemnités de stage (JSI).

Elles concernent les stagiaires ayants droit, au prorata de leur situation.