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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines

DÉCISION N° 42112/DEF/DGA/DRH portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées.

Du 22 février 2013
 NOR D E F A 1 3 5 0 2 8 8 S

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 août 1993 relatif au centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques. Instruction N° 30270/DEF/CAB du 26 juillet 1996 relative à l'organisation, au fonctionnement et à la programmation de la formation du centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques.

Référence de publication : BOC n°23 du 24/5/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 modifiée, relative au Bulletin officiel des armées ;

Vu la note n° 1112780/DEF/SGA/DAJ/D2P/CPBO du 20 septembre 2011 (1) relative à la mise à jour de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Les textes ci-dessous sont radiés des tables de l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées mentionnées pour chacun d\'eux :

DATE.

TEXTE.

RADIATION DE
LA TABLE.

24 août 1993

Arrêté (BOC, p. 4654 ; BOEM 780.1, 800.2.8.2) relatif au centre français de formation pour l\'interdiction des armes chimiques.

800.2.8.2

26 juillet 1996

Instruction n° 30270/DEF/CAB (BOC, p. 3118 ; BOEM 780.1, 800.2.8.2) relative à l\'organisation, au fonctionnement et à la programmation de la formation du centre français de formation pour l\'interdiction des armes chimiques.

800.2.8.2

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,
l'ingénieur général hors classe de l'armement,

Christian CHABBERT.