L'arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 3.

I. Au premier alinéa.

Au lieu de : « Lorsqu'elle est appelée à examiner pour les officiers de marine, les officiers spécialisés de la marine et les officiers du corps technique et administratif de la marine :

• l'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;

• les candidatures relatives au changement d'armée. » ;

Lire : « Lorsqu'elle est appelée à examiner pour les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine l'avancement et l'avancement à titre exceptionnel. ».

II. Dans le tableau.

1) Dans la colonne « MEMBRES SUPPLÉANTS. » ;

Au lieu de : « Le directeur adjoint du personnel militaire de la marine. » ;

Lire : « L'adjoint au directeur du personnel militaire de la marine. ».

2) Au lieu de : « Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine la situation des officiers spécialisés de la marine ou des officiers du corps technique et administratif de la marine, l'officier appartenant à l'un de ces corps, en activité de service en métropole, le plus ancien dans le grade le plus élevé. » ;

Lire : « Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine la situation des officiers spécialisés de la marine, l'officier appartenant à ce corps, en activité de service en métropole, le plus ancien dans le grade le plus élevé. ».

3) Au lieu de : « Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine la situation des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine et des officiers du corps technique et administratif de la marine d'un grade inférieur ou égal à celui de capitaine de frégate ou d'un grade équivalent et relevant de l'état-major des armées, l'officier général, autorité de synthèse pour la notation de ces officiers, ou son représentant. » ;

Lire : « Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine la situation des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine d'un grade inférieur ou égal à celui de capitaine de frégate ou d'un grade équivalent et relevant de l'état-major des armées, l'officier général, autorité de synthèse pour la notation de ces officiers, ou son représentant. ».

Art. 2. À l'article 5.

I. Au deuxième alinéa.

Supprimer : « - les candidatures relatives au changement de corps ; ».

II. Au cinquième alinéa.

Au lieu de : « - l'attribution de l'échelon exceptionnel de grade quand elle a pour effet d'interdire à son bénéficiaire toute promotion au grade supérieur, pour les officiers sous contrat et les officiers du corps technique et administratif de la marine. » ;

Lire : « - l'attribution de l'échelon exceptionnel de grade quand elle a pour effet d'interdire à son bénéficiaire toute promotion au grade supérieur pour les officiers sous contrat. ».

III. Au sixième alinéa.

Au lieu de : « La commission est composée des membres suivants : » ;

Lire : « La commission citée à l'article 3 est composée uniquement des membres suivants : ».

Art. 3. À l'article 6.

Insérer l'alinéa et le tableau suivant :

«  Lorsqu'elle est appelée à examiner les candidatures relatives aux changements d'armée et de corps, la commission citée à l'article 3 est composée uniquement des membres suivants :

MEMBRES.

Le directeur du personnel militaire de la marine.

Le sous-directeur « gestion » du personnel militaire de la marine.

Le chef du bureau « officiers ».

 ».

Art. 4. À l'article 7.

I. Au deuxième alinéa.

Au lieu de : « - l'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ; » ;

Lire : « - l'avancement ; ».

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II. Au troisième alinéa.

Au lieu de : « - l'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major ; » ;

Lire : « - l'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major. ».

III. Au quatrième alinéa.

Supprimer : « - les candidatures relatives à un changement d'armée ou de corps. ».

IV. Au cinquième alinéa.

Au lieu de : « La commission est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par l'officier général, directeur adjoint du personnel militaire de la marine. » ;

Lire : « La commission est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par l'officier général, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ».

V. Après le dernier alinéa « - le major conseiller du CEMM. » ; ajouter l'alinéa et le tableau suivants :

« Lorsqu'elle est appelée à étudier les candidatures à un changement d'armée ou de corps ou à un avancement à titre exceptionnel, la commission est présidée par le sous-directeur « gestion » du personnel militaire de la marine et composée uniquement des membres suivants :

MEMBRES.

Le chef du bureau des équipages de la flotte et marins des ports, ou son suppléant.

Un officier de la DPMM à Tours, hors du périmètre de la sous-direction « gestion ».

 ».

Art. 5. À l'article 8.

I. Au quatrième alinéa.

Au lieu de : « La commission est présidée par le sous-directeur gestion du personnel militaire de la marine. » ;

Lire : « La commission est présidée par le sous-directeur « gestion » du personnel militaire de la marine. ».

II. Dans le tableau.

Supprimer : « L'inspecteur général des armées - marine, ou son représentant. ».

Ajouter après « Le chef du bureau des équipages de la flotte et marins des ports, ou son suppléant. » :

« Un officier de la DPMM à Tours, hors du périmètre de la sous-direction « gestion. ».

III. Au dernier alinéa.

Au lieu de : « Assiste en outre aux réunions de la commission le chef de la section réglementation - administration du bureau des équipages de la flotte et marins des ports. ».

Lire : « Assiste en outre aux réunions de la commission le chef de la section « coordination » du bureau des équipages de la flotte et marins des ports. ».

Art. 6. À l'article 12 ; au troisième alinéa :

Au lieu de : « - sur l'attribution des échelons exceptionnels de grade, quand elle est sans effet sur la promotion au grade supérieur pour les officiers de marine, les officiers spécialisés de la marine et les officiers en chef de 1^re classe du corps technique et administratif de la marine ; » ;

Lire : « - sur l'attribution des échelons exceptionnels de grade, quand elle est sans effet sur la promotion au grade supérieur pour les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine ; ».

Art. 7. À l'article 15 ; au premier alinéa :

Au lieu de : « I. La commission supérieure des officiers mariniers (CSOM) est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine. Elle délibère séparément : » ;

Lire : « I. La commission supérieure des officiers mariniers (CSOM) est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par l'adjoint au directeur du personnel militaire de la marine. Elle délibère séparément : ».