Entre

Le directeur du service exécutant de la solde unique (SESU) à Metz, ordonnateur secondaire de la solde désigné sous le terme de « délégant », d'une part,

et

Le commandant le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

La délégation de gestion n° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 est modifiée comme suit :

Art. 1er. À l'article 2. ; 3e alinéa.

Au lieu de : « - la signature des décisions de notification afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et aux prestations familiales, aux trop-versés et recouvrement, un avis préalable avant notification aux administrés devant toutefois être sollicité auprès du SESU Metz pour les indus dont le montant est supérieur à dix-sept mille euros ; » ;

Lire : « - la signature des décisions de notification afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et aux prestations familiales, aux trop-versés et recouvrement, un avis préalable avant notification aux administrés devant toutefois être sollicité auprès du SESU Metz pour les indus dont le montant est supérieur à sept mille euros ; ».

Art. 2. Le présent avenant prend effet pour les décisions notifiées par le CERHS à compter du 1^er juillet 2017.

Art. 3. Le présent avenant sera publié au Bulletin officiel des armées.