Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4. et R. 4137-10. ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié, portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2015 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire,

Arrête :

1.

Au sein de la justice militaire, les autorités exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L'arrêté du 9 mai 2007 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ; fixant pour la justice militaire la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire est abrogé.

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3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.