Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types) ;

Vu la décision n° 0-9076-2016/DEF/EMM/ORG/ du 29 juin 2016 portant création de la formation « La Confiance » ;

Vu la décision n° 0-28205-2016/DEF/EMM/ORG/ du 21 octobre 2016 portant prise d'armement pour essais du patrouilleur léger guyanais « La Confiance »  ;

Vu la décision n° 0-5756-2017/DEF/EMM/BPROG/SURF/ du 3 février 2017 ⁽¹⁾ relative à la prise en charge par la marine nationale du patrouilleur léger guyanais La Confiance ;

Vu le procès-verbal de la revue d'ensemble avant acceptation n° 0-5255-2017/CPPE/DEP/-- du 1^er février 2017 ⁽¹⁾ ;

Vu le permis de naviguer n° 0-12344-2017/CPPE/DEP du 27 mars 2017 ⁽¹⁾ du patrouilleur léger guyanais La Confiance ;

Vu la fiche d'expression complémentaire du besoin opérationnel n° 0-13248-2014/DEF/EMM/BPROG/SURF du 14 octobre 2014 relative aux patrouilleurs légers guyanais ;

Vu la lettre n° 0-12658-2017/CPPE/DEP/-- du 20 avril 2017 ⁽¹⁾ relative aux avis et recommandations de la commission permanente des programmes et des essais pour l'admission au service actif du patrouilleur léger guyanais La Confiance,

Décide :

1. Préambule.

L'admission au service actif du patrouilleur léger guyanais La Confiance à compter du 27 avril 2017.

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2. Organisation.

Le patrouilleur léger guyanais La Confiance est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Il est affecté à la base navale de Dégrad-des-Cannes, en Guyane. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Domaine d'emploi.

Le domaine d'emploi de La Confiance est tel que défini dans la fiche d'expression complémentaire du besoin opérationnel.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.