La commission centrale de désarmement et de condamnation (CCDC) assure au niveau central le suivi du traitement des navires en fin de vie en cohérence avec l'instruction de référence.

La composition de la CCDC est la suivante :

• président : le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » ou son représentant ;

• membres :

  • un représentant du bureau « maintien en condition opérationnelle » ;

  • le chargé de mission « navires en fin de vie », secrétaire de la commission ;

  • un représentant de la direction centrale du service de soutien de la flotte (SSF) ;

  • le responsable de l'opération « déconstruction » du SSF ;

  • un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

  • un représentant de chacune des commissions locales de désarmement et de condamnation (CLDC), représentant également sa base navale et son autorité territoriale ;

  • un représentant de l'état-major de la force d'action navale et, si nécessaire, des états-majors de la force océanique stratégique, de la force maritime des fusiliers marins et commandos et du commandement de la gendarmerie maritime ;

  • un représentant de la commission du patrimoine de la marine.

Chaque réunion fait l'objet d'un relevé d'actions à mener associé à un échéancier. Les projets de décision qui en découlent sont élaborés par le chargé de mission « navire en fin de vie ».

La circulaire n° 0-15589-2014/DEF/EMM/MCO du 17 novembre 2014 ⁽¹⁾ relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine est abrogée.