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Archivé MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

DÉCRET N° 2017-1025 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale.

Du 10 mai 2017
 NOR I N T J 1 6 2 9 8 7 4 D

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 08/6/2017

JORF n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 173