Archivé MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2017-1006 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 10 mai 2017
NOR D E F H 1 7 0 2 3 1 0 D

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.5.5., 222.1.1.

Référence de publication : BOC n°24 du 08/6/2017