La ministre des armées,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 24/ARM/EMM/ORG du 26 juillet 2017 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

À compter du 1^er juin 2018, le centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) est constitué en unité élémentaire.

2. Organisation.

Le commandant du CESSAN est un officier de la marine, placé sous l'autorité organique du commandant de la base aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic. Il est établi dans son commandement par décision de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA).

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3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale
Code d'identification : 01UW019
Implantation géographique : Lanvéoc-Poulmic

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.