> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Du 11 avril 2018
 NOR A R M H 1 8 0 8 0 6 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 01 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Référence de publication : BOC n°16 du 26/4/2018

JO n° 92 du 20 avril 2018, texte n° 12