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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale »

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

Du 20 mars 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication : BOC n°17 du 03/5/2018

La ministre des armées,

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

Arrête :

1.

L'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est allouée aux officiers subalternes et au personnel non officier à solde mensuelle assurant hors des heures normales un service de quart, de garde, de permanence dès lors qu'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation assurant en permanence l'alerte opérationnelle. L'indemnité n'est pas due dans le cadre d'une astreinte en heures non ouvrées exclusivement à domicile n'ayant pas donné lieu à rappel sur site.

2.

La liste des formations ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle pour le personnel assurant une permanence d'alerte est fixée en annexe au présent arrêté. Pour le personnel assurant des missions de sécurité et de protection, toutes les unités employant des marins ouvrent droit.

3.

Les critères définissant l'alerte opérationnelle et ses règles d'allocation sont fixés par l'instruction n° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS du 20 décembre 2016 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

4.

L'arrêté du 24 avril 2017 modifié, fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté.

5.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa date de signature.

6.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.


 

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR SUJÉTION SPÉCIALE D'ALERTE OPÉRATIONNELLE.

CODE CREDO. (1) CODE SAP. (2) CODE UM. (3) LIBELLÉ FORMATION D'EMPLOI.
00RU000 50079778 31190 État-major des armées
05U1000 50079874 32500 État-major de la marine
05TW000 50080500 42106 État-major amiral force océanique stratégique
05UA000 50080209 41001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du nord (COMNORD)
05UE000 50080395 42001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT AMIRAUTE)
05UP000 50080832 45001 État-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED AMIRAUTE)
05TO000 50078950 17128 Escadrille sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
05VH000 50080443 42049 Île Longue base
05TU000 50080112 37179 Rosnay transmissions
05TV000 50080117 37189 Sainte-Assise transmissions
05XZ000 50081014 45269 France-sud transmissions
05XE000 50080585 42501 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) Brest (4)
015F133 50098600 48804 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Cayenne (4)
013L000 50080029 35501 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France 8e RT (4)
013QACP 51088342 01209 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Metz (4)
016Y000 50081366 47815 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Nouméa (4)
02UC000 50081600 49715 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Saint-Denis (4)
05Y0000 50081038 45448 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulon (4)
051Y19A 50889042 72980 Centre de coordination et de contrôle de la marine en Atlantique
05232D1 50891372 75680 Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée
05SN000 50080448 42054 Groupement de fusiliers-marins de Brest
05SO000 50080452 42058 Compagnie de fusiliers-marins Île Longue
05SQ000 50080885 45054 Groupement de fusiliers-marins de Toulon
0AAA000 51077972 01174 Compagnie des fusiliers marins de Cherbourg
05YG0N0 50085626 10005 État-major de la force d'action navale à Toulon - Organismes rattachés CEPHISMER (cellule plongée humaine et intervention sous la mer) (5)
0A7C3PW 51079020 01186 Pôle école Méditerranée (école de plongée) (5)
06UY000 50078918 17010 Cherbourg GSM (groupe sous-marin alerte)
08BW090 50890319 10011 Centre d'expertise météorologique-océanographique de la marine (CENTEX METOC)
05UI000 50080517 42123 Centre de renseignement de la marine
063199A 50839559 42202 Groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient - antenne presqu'île de Crozon
0634542 50466962 73060 Groupement de soutien de la base de défense Bourges-Avord-antenne de site Rosnay
05TB000 50082739 79521 Flottille 21F
05TC000 50082741 79523 Flottille 23F
05TG000 50082752 79534 Flottille 34F
09XD000 50079641 31002 Escadron (ESC) SYDEREC
051Y000 50082575 72980 Base aéronautique navale de Landivisiau
051Z000 50082592 73080 Base aéronautique navale de Lann-Bihoué
05T6000 50082722 79504 Flottille 4F
05T7000 50082729 79511 Flottille 11F
05T8000 50082730 79512 Flottille 12F
05T9000 50082735 79517 Flottille 17F
01UW000 50082567 72080 Base aéronautique navale de Lanvéoc
0523000 50082646 75680 Base aéronautique navale Hyères
05L9000 50080311 41127 Formation opérationnelle de surveillance et d'informations territoriale Manche-mer du Nord à Cherbourg (6)
05UJ000 50080519 42125 Formation opérationnelle de surveillance et d'informations territoriale Atlantique à Brest (6)
05US000 50080958 45127 Formation opérationnelle de surveillance et d'informations territoriale Méditerranée à Toulon (6)
05TH000 50082781 79602 Flottille 24F
08CT000 50082737 79519 Détachement 25F Nouvelle-Calédonie
05TD000 50082749 79531 Flottille 31F
08BC000 50508553 74626 Flottille 33F Lanvéoc
09WW000 51058825 1163 Détachement 33F Cherbourg
05TF000 50082751 79533 Flottille 35F
0888000 50370580 75896 Détachement 35F - FAA' TAHITI
05TA000 50082736 79518 Détachement 25F - FAA' TAHITI
08C5000 50082850 79745 Flottille 35F SP LE TOUQUET
08C6000 50082851 79746 Flottille 35F SP LA ROCHELLE
05TL000 50082854 79760 Flottille 36F
06VY029 51001181 39716 Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) TOULON
06VY02A 51001106 39716 CROSS GRISNEZ
06VY027 51001326 39716 CROSS JOBOURG
06VY02D 51001007 39716 CROSS CORSEN
06VY028 51001070 39716 CROSS ÉTEL
06VY02B 51001069 39716 CROSS CORSE
06VY02E 51001027 39716 CROSS FDF
06VY02F 51001049 39716 CROSS RÉUNION
06VY0AE 51052072 39716 Maritime rescue coordination center (MRCC)  centre de coordination des secours maritimes PAPEETE
06VY0AD 51052071 39716 MRCC Nouméa
051N000 50080281 41075 Base Navale de Cherbourg (7)
05WO000 50080237 41030 Service Soutien de la Flotte Cherbourg (7)
063A000 50081094 45701 Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)
00S1000 50079867 32240 Commandement des opérations spéciales (COS)

Nota. Le personnel des unités ci-dessus, engagé au titre des missions Cuirasse ou Sentinelle, ouvre droit.

Pour le personnel assurant des missions de sécurité et de protection, toutes les unités employant des marins ouvrent droit.

Il est rappelé que si une « unité mère » (code CREDO se terminant par « 000 ») ouvre droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER), les unités filles qui en dépendent y ouvrent droit également. Cette règle ne s'applique pas aux unités de la DIRISI pour lesquelles seule la liste transmise par la DC DIRISI fait foi.

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1System, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2Code unité militaire.3Uniquement pour le personnel des cellules « système de transmissions particularisées » et le personnel d'astreinte H24 sur site sur les systèmes d'information opérationnels et appartenant aux cellules de supervision H24 listées par la direction centrale de la DIRISI. 4Uniquement pour le personnel régi par la décision n° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS du 5 février 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 19 ; BOEM 421.2.2).5Uniquement pour le personnel affecté ou mis pour emploi en sémaphores.6Uniquement pour le personnel participant au tour officier de permanence de l'état-major (OPEM) de l'état-major COMNORD.7