Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-4555-2013/DEF/EMM/ROJ du 22 février 2013 portant création de l'unité élémentaire centre marine « Pépinière » ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

L'unité élémentaire centre marine « Pépinière » est dissoute à compter du 31 décembre 2015.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.