Le concours de la gendarmerie est accordé à la prévention routière pour assurer la mise en œuvre de la piste « Découverte de la sécurité à deux roues à moteur ».

1. But de l'opération.

La piste, conçue pour des enfants de 7 à 10 ans, a pour objectif de :

• les sensibiliser aux difficultés et aux risques de la circulation ;
  
• les amener à prendre conscience des comportements qu'ils doivent adopter comme piétons et conducteurs de deux roues.

Il conviendra de donner à cette opération toute la publicité que justifient les moyens qu'elle engage, l'attrait des méthodes employées et l'intérêt éducatif qu'elle représente.

À cette occasion, les commandants de régions de gendarmerie sont habilités à autoriser les interviews et les déclarations qui devraient être faites à la presse parlée et écrite.

2. CALENDRIER D'EXPLOITATION.

Les commandants de région de gendarmerie proposent chaque année un calendrier d'emploi de la piste établi conjointement par les commandants de groupement de la gendarmerie départementale et les responsables des centres départementaux de la prévention routière en fonction d'un état de répartition d'ensemble.

Le calendrier définitif de l'opération est arrêté par l'administration centrale. Après chaque utilisation de la piste, un compte rendu succinct, auquel sont joints éventuellement articles de presse et photographies, est adressé à la direction générale de la gendarmerie nationale.

3. MISE EN ŒUVRE.

La piste est mise en œuvre par cinq sous-officiers motocyclistes désignés dans les conditions suivantes :

3.1. Équipe d'exploitation.

L'exploitation de la piste est confiée à l'escadron motocycliste de la garde républicaine.

L'équipe d'exploitation est composée en permanence de trois sous-officiers ayant suivi un cycle de formation à la prévention routière.

Afin de permettre des permutations de personnel au sein de cette équipe, cinq sous-officiers (dont un gradé) devront avoir suivi cette formation.

3.2. Personnel de renfort.

Deux sous-officiers motocyclistes du peloton motorisé local renforceront obligatoirement l'équipe d'exploitation.

Ces personnels devront, dans toute la mesure du possible, avoir suivi le cycle de formation d'animateurs des centres de perfectionnement des jeunes motocyclistes ⁽¹⁾.

4. ANIMATION.

4.1. Rôle de l'équipe d'exploitation.

L'équipe d'exploitation est chargée du transport et de la mise en œuvre de la piste (annexe I).

Le chef de l'équipe d'exploitation :

• se présente à l'arrivée au commandant de l'unité du lieu d'emploi ;
  
• se conforme aux instructions reçues de la prévention routière pour le transport et l'animation de la piste ;
  
• fait part sans délai au commandant de groupement de toute difficulté rencontrée ou de tout incident survenu au cours du service.

L'équipe chargée de mettre en œuvre la piste est placée pour les questions touchant à la tenue et à la discipline, sous l'autorité de l'officier de gendarmerie départementale sur le territoire duquel elle intervient.

4.2. Rôle du groupement de gendarmerie départementale du lieu d'emploi.

Les commandants de groupement du lieu d'emploi voudront bien faire :

• entreprendre des démarches auprès du représentant départemental de la prévention routière qui réglera les modalités d'installation de la piste et en accord avec l'inspecteur d'académie prendra contact auprès des directeurs des établissements scolaires afin d'autoriser les élèves à participer aux épreuves ;
  
• assurer l'hébergement (couchage et alimentation) du personnel constituant l'équipe d'exploitation et lui fournir l'aide matérielle indispensable à la bonne exécution de la mission. À cet effet, le chef de l'équipe d'exploitation renseignera en temps opportun le commandant de groupement concerné sur le jour et l'heure d'arrivée de l'équipe ;
  
• désigner le personnel motocycliste de renfort.

4.3. Tenue.

Tenue de service courant (sans les équipements).

5. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

L'ensemble des frais engendrés par les prestations ainsi fournies est pris en charge par la prévention routière et fait l'objet d'une convention établie par l'administration centrale.

Les personnels peuvent prétendre aux indemnités de déplacement dans les conditions réglementaires. Les dépenses sont imputées sous contrôle du budget de fonctionnement de la garde républicaine qui établira chaque année une fiche de besoin spécifique dans les conditions définies par l'instruction n° 32190/DEF/GEND/LOG/BDG du 2 décembre 1983.

Il est toutefois précisé que le personnel doit être, autant que faire se peut, logé (équipe d'exploitation seulement) et nourri dans un mess gendarmerie ou militaire.

6. COUVERTURE DES RISQUES.

Tout accident survenu tant sur le trajet qu'au cours de l'exploitation de la piste donne lieu à un compte rendu et à l'établissement d'un dossier contentieux auquel est joint un exemplaire de la convention.