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Direction de la gendarmerie et de la justice militaire : cabinet

CIRCULAIRE N° 8480/DEF/GEND/CAB/SOC relative à l'antenne sociale « Gendarmerie » auprès de la caisse nationale de sécurité sociale militaire.

Du 09 avril 1981
NOR D E F G 8 1 5 6 0 0 0 C

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Une antenne composée de quatre gradés et gendarmes a été mise en place auprès de la caisse nationale de sécurité sociale militaire (CNSSM) à Toulon depuis le 1er janvier 1974.

Il apparaît opportun de rappeler que cette antenne n\'est pas destinée à servir d\'intermédiaire direct entre les ressortissants et la CNSSM.

Elle a pour mission de faciliter la solution des problèmes particulièrement complexes ou d\'appeler l\'attention des services chargés de proposer la décision lorsque les dossiers font apparaître des situations familiales critiques.

L\'efficacité de ce petit service est liée au nombre limité de cas à traiter. Le chef de l\'antenne est donc obligatoirement saisi par l\'intermédiaire :

  • d\'un service social de la gendarmerie (direction de la gendarmerie et de la justice militaire, région sociale, exceptionnellement district ou échelon) (1) ;
  • du service central d\'une mutuelle, exceptionnellement d\'un délégué mutualiste (1), ou d\'une association de retraités ;
  • d\'un médecin de la gendarmerie.

Ce service n\'est pas habilité à répondre aux demandes de renseignements individuelles.

L\'antenne sociale est rattachée au service social du district de Provence Alpes Côte d\'Azur.

Notes

    Ces services pouvant, chacun en ce qui le concerne, apporter une réponse à la plupart des questions posées à l\'antenne sociale.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
directeur adjoint,

Robert ANDRAUD.