CIRCULAIRE N° 0-31252-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS modifiant la circulaire n° 0-63486-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 octobre 2007 relative au changement de résidence du personnel militaire de la marine sur le territoire métropolitain de la France.
Du 20 mai 2008NOR D E F B 0 8 5 3 2 7 7 C
La circulaire n° 0-63486-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 octobre 2007 est modifiée ainsi qu\'il suit :
1. Remplacer le point 1.2. par le point suivant :
« 1.2. Les marins qui ont fixé leur résidence à proximité immédiate des limites du périmètre autorisé sont indemnisés dans les conditions de droit commun dès lors qu\'il a été établi qu\'ils regagnent effectivement chaque jour leur domicile, hors astreinte de service. Leur dossier doit être transmis au service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) de Brest, accompagné de l\'attestation jointe en annexe I de l\'instruction de référence. »
2. Remplacer le premier alinéa du point 1.3. par l\'alinéa suivant :
3. Au point 3.2., ajouter l\'alinéa suivant après le deuxième alinéa :
4. Au point 5., ajouter l\'alinéa suivant après le quatrième alinéa :
« Le paramètre « distance » est apprécié par le CAMID sur la base des données fournies par le comité national routier.»
5. Après le point 5., ajouter le point 6. suivant :
« 6. CONTRÔLES DE RÉALISATION DES DÉMÉNAGEMENTS.
Les SERVAFIM effectueront des contrôles de déménagements, portant en particulier sur la réalité des volumes transportés et des trajets effectués, selon des modalités précisées par note prise sous le présent timbre. »
6. Renuméroter 7. l\'actuel point 6.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Bernard LENOIR.