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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : cabinet

INSTRUCTION N° 1226/DEF/GEND/CAB relative au délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie et à la commission du patrimoine culturel de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif en date du 23 août 1999).

Du 22 avril 1996
NOR D E F G 9 6 5 6 0 9 6 J

Référence(s) : Arrêté du 05 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Préambule.

Héritière d\'une longue histoire, la gendarmerie nationale possède un patrimoine culturel riche et varié dont la préservation a très souvent été le fruit d\'initiatives individuelles. Il doit être mis en valeur afin de favoriser le rayonnement de l\'institution et contribuer à la cohésion de son personnel.

La valorisation du patrimoine culturel de la gendarmerie, conçue dans le cadre de la politique retenue au sein du ministère de la défense, doit être conduite de façon plus cohérente et mise en œuvre avec le concours du plus grand nombre.

Dans cette perspective, sont créées les fonctions de délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie et la commission du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale (CPCGN).

1. LE DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE CULTUREL DE LA GENDARMERIE.

1.1. Attributions générales.

Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale. Il le conseille sur les questions relatives au recensement, à la conservation et à l\'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie.

À ce titre :

  1. il veille à la tenue de l\'inventaire du patrimoine à la charge de la gendarmerie ;

  2. il propose au directeur général de la gendarmerie nationale les mesures de coordination nécessaires, concernant :

    • l\'entretien, la restauration et la mise en valeur du patrimoine monumental ;

    • la définition du statut juridique et des règles de fonctionnement des musées, des salles de tradition et d\'honneur de la gendarmerie ;
    • les règles générales d\'organisation des musiques militaires ;

    • la politique générale des archives ;

  3. il participe, en liaison étroite avec le service historique de la gendarmerie nationale, à l'élaboration des règles de politique générale en matière d'archives et de bibliothèques ;

  4. il assure les fonctions d'inspecteur technique des musées, des salles de tradition et d'honneur ;

  5. il propose, conformément à la politique culturelle du ministère de la défense, les actions les plus appropriées, notamment dans le domaine musical, pictural et artistique, susceptibles du contribuer au rayonnement de la gendarmerie et il est associé aux actions menées dans ce domaine ;

  6. sans préjudice des attributions des bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale, il assure les liaisons nécessaires entre la gendarmerie, les responsables du patrimoine du ministère de la défense et le cas échéant avec les organismes extérieurs au ministère de la défense ;

  7. il instruit les questions soumises à l\'examen de la commission chargée du patrimoine culturel de la gendarmerie dont il assure le secrétariat ;

  8. il rédige un rapport annuel sur la politique culturelle et patrimoniale de la gendarmerie.

1.2. Attributions particulières.

Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie représente en tant que de besoin le directeur général de la gendarmerie nationale au comité interarmées du patrimoine culturel de la défense, au comité des archives de la défense et au comité consultatif interministériel de coordination muséologique.

Il est consulté par le commandement des écoles pour ce qui concerne l\'enseignement de l\'histoire et des traditions de la gendarmerie.

1.3. Fonctionnement.

Pour faciliter l\'exercice de sa mission de conseiller, le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie :

  • est tenu informé des questions relatives à la politique applicable en matière patrimoniale et aux actions culturelles de la gendarmerie ;
  • peut correspondre directement avec les différentes formations et organismes de la gendarmerie ;
  • dispose, dans les circonscriptions de gendarmerie, au commandement de la gendarmerie d\'outre-mer, au commandement des écoles de la gendarmerie et au sein des formations spécialisées, d\'un correspondant patrimoine - culture désigné par l\'autorité organique, qui sert de relais dans la mise en œuvre de la politique du patrimoine.

Les dépenses de fonctionnement sont supportées par :

  • les centres de responsabilité, sur les crédits qui leur sont alloués au titre de leur budget de fonctionnement, pour le financement des dépenses des correspondants du délégué au patrimoine culturel ;
  • le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé d\'en assurer la comptabilité, sur les crédits spécifiques (études diverses, contrats particuliers) mis en place au profit du service historique de la gendarmerie nationale.

2. LA COMMISSION DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

2.1. Composition.

La commission comprend des membres permanents et des membres de circonstance.

Les membres permanents sont :

  • le major général de la gendarmerie, président de la commission ;
  • le délégué au patrimoine de la gendarmerie, vice-président ;
  • le chef du service historique de la gendarmerie nationale ;
  • un représentant du commandant des écoles ;
  • un représentant du commandant de la garde républicaine ;
  • un représentant du service des ressources humaines (sous-direction du recrutement et de la formation) ;
  • un représentant du service des opérations et de l\'emploi (sous-direction de l\'organisation) ;
  • un représentant du service des plans et moyens (sous-direction de la logistique) ;
  • le chef du service d\'information et de relations publiques des armées/gendarmerie.

Les membres de circonstance sont désignés par le président en fonction de leur compétence ou de l\'ordre du jour de la réunion.

2.2. Attributions.

La commission du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale est un organisme consultatif relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Elle est compétente pour aborder l\'ensemble des questions concernant le patrimoine monumental, musical, pictural, artistique et toutes les activités culturelles et historiques liées en particulier à la mise en valeur des archives, des traditions et de la culture spécifique de la gendarmerie.

Elle propose les actions à mener dans tous les domaines relevant du patrimoine susceptibles de contribuer au rayonnement de la gendarmerie.

La commission est consultée plus particulièrement sur :

  • les cessions ou aliénations envisagées pour les lieux chargés d\'histoire et de symboles ;
  • les créations ou les fusions de musées, les délocalisations éventuelles et les adaptations muséales nécessaires ;
  • les évolutions des uniformes dans le cadre de la commission de la tenue ;
  • la recherche des dispositifs juridiques, financiers et administratifs susceptibles de valoriser les musées et les salles d\'honneur et de tradition, en liaison avec d\'autres ministères ou les collectivités territoriales.

La commission participe à l\'action culturelle et patrimoniale du ministère de la défense. Elle est informée, par le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie, des directives en ce domaine du ministre de la défense (direction de l\'administration générale). Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l\'ordre du jour des séances.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Bernard PREVOST.