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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2008.

Abrogé le 06 mai 2009 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2009. Du 15 mai 2008
NOR D E F L 0 8 5 1 2 6 5 C

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGPR/ADM du 20 juin 2007 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ».

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction n° 47/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DIV/ANA/DR du 7 mars 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGPR/CH du 24 mai 2007 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2007.

Référence de publication : BOC n°26 du 11/7/2008

1. Généralités.

En application des articles R4221.20 et R4221.23 du code de la défense, partie règlementaire, la présente circulaire fixe, au titre de l\'année 2008 les conditions particulières d\'avancement dans la réserve opérationnelle exigées des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve.

2. Conditions à satisfaire.

2.1. Dispositions communes.

Tous les réservistes réunissant les conditions légales d\'avancement, résultant de l\'application de l\'article L 4143-1 du code de la défense, à savoir, « L\'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s\'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l\'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année. » et du décret de référence, sont proposables. Dans le cadre des travaux préparatoires, les réservistes proposables sont classés sur deux listes :

les proposables qui réunissent des conditions de proposition fixées en annexes I et II de la présente circulaire. Les commissaires proposables apparaissent uniquement sur cette liste ;
tous les autres, soit ceux remplissant les conditions minimales légales d\'ancienneté dans le grade (art L 4143-1 cité supra) et cumulant la condition d\'âge et le nombre de points minimum fixés par les annexes I et II de la présente circulaire.

Ces deux listes sont transmises à la commission d\'avancement qui étudie l\'ensemble des réservistes proposables.

Les proposables ne doivent pas avoir atteint la limite d\'âge statutaire de leur grade au 31 décembre 2008.

2.2. Dispositions diverses.

2.2.1. Officiers.

Pour être inscrits au tableau d\'avancement réserve 2008, les officiers de réserve doivent, à la date de nomination ou de promotion (31 décembre 2008), outre les autres conditions mentionnées en annexe I de la présente circulaire, être titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de l\'armée de l\'air (ESR).

Les réservistes qui n\'ont pas encore souscrit un ESR dans l\'armée de l\'air ou dont l\'engagement s\'est terminé récemment ne sont pas écartés du travail d\'avancement. Toutefois, ils devront être titulaires d\'un ESR au plus tard le 1^er septembre 2008.

2.2.2. Majors et sous-officiers.

Les majors et sous-officiers de réserve sont nommés ou promus à la date du 1^er décembre 2008. Outre les autres conditions mentionnées en annexe II de la présente circulaire, leur inscription au tableau d\'avancement ne peut être effective que s\'ils sont sous ESR dans l\'armée de l\'air.

2.2.3. Procédures à appliquer en cas de signature tardive de l'engagement à servir dans la réserve.

Afin de faciliter le travail d\'avancement, la date limite de dépôt des demandes de renouvellement d\'ESR est fixée au 1^er juin 2008. Après cette date, pour permettre la signature de l\'ESR dans les délais impartis, la procédure suivante est à appliquer :

les candidatures, les autorisations d\'engagement ou de renouvellement d\'engagement, les actes d\'engagement à servir dans la réserve sont envoyés par fax et par voie postale aux autorités concernées (cf. instruction de sixième référence relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle) ;
la mention « personnel proposable au titre du tableau d\'avancement 2008 » est signalée en rouge sur le bordereau d\'envoi ;
une copie de l\'acte d\'engagement est adressée à la section chancellerie du bureau gestion de la réserve.

Sauf cas exceptionnel (changement de corps, d\'affectation, vacance de poste...), et en raison des échéances liées aux modalités de déroulement du travail d\'avancement, aucune demande d\'ESR ne sera acceptée après le 1^er août 2008.

3. Cas particulier.

Les propositions d\'avancement des officiers et sous-officiers de réserve peuvent faire l\'objet d\'une procédure exceptionnelle si les conditions de points d\'activité ou de diplômes fixées dans les annexes ne sont pas totalement satisfaites et en particulier pour les réservistes ayant participé à une session de l\'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) dans le grade.

Chaque mémoire de proposition doit impérativement être accompagné d\'un rapport dûment motivé du commandant de formation administrative ou commandeur ou autorités équivalentes, faisant nettement apparaître les raisons de cette procédure exceptionnelle.

Les procédures exceptionnelles ne doivent concerner que du personnel, servant au titre d\'un ESR, dont les services rendus à la cause de l\'armée de l\'air sont particulièrement éminents.

Ces mémoires sont traités sans classement, seule une mention (TSA, P ou AJ) est portée par les échelons hiérarchiques. La mention « procédure exceptionnelle » est portée en rouge sur le mémoire de proposition.

Il ne peut être dérogé à aucune autre condition, en particulier d\'ancienneté de grade, conformément aux dispositions de l\'article L 4143-1 du code de la défense.

4. Modalités de déroulement du travail d'avancement.

Les autorités chargées du fusionnement s\'attacheront à vérifier la cohérence entre la mention, le classement et les avis hiérarchiques portés sur les mémoires de proposition.

Dans le cas d\'une procédure exceptionnelle ou d\'une omission, le mémoire est établi par la base aérienne après en avoir informé le bureau gestion de la réserve (BGR).

Les modalités de déroulement du travail d\'avancement font l\'objet de l\'annexe II de l\'instruction citée en référence. Le calendrier est toutefois adapté comme suit :

pour le 10 juin 2008 (officiers) et pour le 15 juillet 2008 (sous-officiers) : transmission des mémoires de proposition dûment renseignés à l\'autorité chargée du fusionnement en dernier ressort ;
pour le 25 juin 2008 (officiers) et pour le 15 août 2008 (sous-officiers) : transmission des mémoires de proposition dûment renseignés à la SDGR/BGR/chancellerie, organisme chargé de la commission d\'avancement.

4.1. Mémoires de proposition.

Un exemplaire du mémoire de proposition réserve officier ou sous-officier ainsi que les directives de vérification font l\'objet de l\'annexe III et de l\'appendice III.A.

Les mémoires de proposition édités pour les réservistes ayant changé d\'affectation à compter du 1^er novembre 2007 seront exploités par la dernière unité d\'affectation.

4.2. Fusionnement.

Pour toutes les candidatures (exceptées celles faisant l\'objet d\'une procédure exceptionnelle), le fusionnement doit s\'effectuer par corps et, dans chaque corps, par grade.

Les codes de fusionnement permettent de déterminer les autorités chargées de fusionner en dernier ressort. Ces autorités sont déterminées par l\'instruction citée en septième référence.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGPR/CH du 24 mai 2007 relative à l\'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l\'année 2007 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Joël MARTEL.

Annexes

ANNEXE I. Avancement des officiers de réserve.

1. Lieutenant-colonel pour le grade de colonel.

CORPS	LIEUTENANT-COLONEL DU ET ANTÉRIEUREMENT	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP ENTRE LE 1^er JUILLET 2001 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2006 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP -PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2005 ET LE 31 OCTOBRE 2007	ANNÉES DE NAISSANCE
Air	1^er septembre 2003	300	50	100	1950 ou après
Mécaniciens	1^er octobre 2002	300	50	100	1947 ou après
Bases	1^er octobre 2002	300	50	100	1947 ou après
Commissaires	1^er août 2002	300	50	100	1944 ou après

2. Commandant pour le grade de lieutenant-colonel.

CORPS	COMMANDANT DU ET ANTÉRIEUREMENT	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP ENTRE LE 1^er JUILLET 2001 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR AVEC LES BONFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2006 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2005 ET LE 31 OCTOBRE 2007	ANNÉES DE NAISSANCE
Air	1^er décembre 2003	300	50	100	1954 ou après
Mécaniciens	1^er décembre 2003	300	50	100	1947 ou après
Bases	1^er décembre 2003	300	50	100	1947 ou après
Commissaires	1^er octobre 2004	300	50	100	1944 ou après

3. Capitaine pour le grade de commandant.

CORPS	CAPITAINE DU ET ANTÉRIEUREMENT	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP ENTRE LE 1^er JUILLET 2001 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2006 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2005 ET LE 31 OCTOBRE 2007	ANNÉES DE NAISSANCE
Air	1^er août 2002	300	50	100	1954 ou après
Mécaniciens	1^er août 2002	300	50	100	1947 ou après
Bases	1^er novembre 2002	300	50	100	1947 ou après
Commissaires	1^er août 2002	300	50	100	1944 ou après

4. Lieutenant pour le grade de capitaine.

CORPS	LIEUTENANT DU ET ANTÉRIEUREMENT	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP ENTRE LE 1^erJUILLET 2001 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2006 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2005 ET LE 31 OCTOBRE 2007	ANNÉES DE NAISSANCE
Air	1^er décembre 2004 ^{(1) (2)}	300	50	100	1954 ou après
Mécaniciens	1^er décembre 2003 ^{(1) (2)}	300	50	100	1947 ou après
Bases	1^er décembre 2003 ^{(1) (2)}	300	50	100	1947 ou après
Commissaires	1^er août 2006	300	50	100	1944 ou après

5. Sous-lieutenant pour le grade de lieutenant.

CORPS	SOUS-LIEUTENANT DU ET ANTÉRIEUREMENT	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP ENTRE LE 1^er JUILLET 2001 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2006 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2005 ET LE 31 OCTOBRE 2007	ANNÉES DE NAISSANCE
Air	1^er décembre 2006 ^{(3) (4)}	300	50	100	1954 ou après
Mécaniciens	1^er décembre 2006 ^{(3) (4)}	300	50	100	1947 ou après
Bases	1^er décembre 2006 ^{(3) (4)}	300	50	100	1947 ou après
Commissaires	1^er août 2007	300	50	100	1944 ou après

Notes

Pour les sous-lieutenants issus de l'active, de la réserve ou du civil, le CQO, le CQOR ou le CPOR est fortement recommandé. En sont exemptés tous les personnels cités dans le renvoi n° 1.3

1er décembre 2007 pour les sous-lieutenants issus des majors titulaires du cadre de maîtrise et adjudants-chefs PSR (diplôme ou examen obtenu dans l'armée d'active).4

ANNEXE II. Avancement des sous-officiers de réserve.

Conditions de proposition au grade supérieur
des sous-officiers de réserve.
Tableau 2008.

POUR LE GRADE DE	ANNÉES DE NAISSANCE	PRISE DE RANG MINIMALE DANS LE GRADE INFÉRIEUR	QUALIFICATION MILITAIRE AU 1^er JUIN 2008	QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AU 1^er JUIN 2008	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP ENTRE LE 1^er JUILLET 2001 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2006 ET LE 31 OCTOBRE 2007	POINTS D\'ACTIVITÉS ACQUIS AU TITRE DE L\'ESR (AVEC LES BONIFICATIONS) ET/OU CBSP - PERSONNELS RDC DE L\'ACTIVE ENTRE LE 1^er JANVIER 2005 ET LE 31 OCTOBRE 2007
MAJ-PN	1954 ou après	1^er septembre 2002	Sans objet	CM ou CMR ⁽¹⁾	300	50	100
MAJ-PN	1948 ou après	1^er juin 2000	Sans objet	CM ou CMR ⁽¹⁾	300	50	100
ADC-PN	1959 ou après	1^er juillet 2004	Sans objet	Brevet du PN	300	50	100
ADC-PNN	1954 ou après	1^er septembre 2004	AFCR ⁽²⁾	BS-BSR ⁽⁴⁾	300	50	100
ADJ-PN	1959 ou après	1^er février 2004	AFER ⁽³⁾	Brevet du PN	300	50	100
ADJ-PNN	1959 ou après	1^er avril 2002	AFER ⁽³⁾	BS-BSR ⁽⁴⁾	300	50	100
SGC-PN	1959 ou après	1^er juillet 1999	CAM ou CAMR ^(5), CFMB ou CME ou CEMB ^(6), EQEM ⁽⁷⁾, PEG ⁽⁸⁾ SPM ⁽⁹⁾	Brevet du PN	300	50	100
SGC-PNN	1959 ou après	1^er mai 2001	CAM ou CAMR ⁽⁵⁾, CFMB ou CME ou CEMB ⁽⁶⁾, EQEM ⁽⁷⁾, PEG ⁽⁸⁾ SPM ⁽⁹⁾	BE-BER ⁽¹⁰⁾	300	50	100

Notes

Cadre de maîtrise ou cadre de maîtrise réserve (CMR).1

Attestation de formation au commandement réserve. Cette formation recommandée pour 2008 deviendra obligatoire pour une proposition en 2009. Toutefois, si l'AFCR n'a pas été obtenue en 2008 : devront faire l'objet d'une proposition d'avancement : - les ADJ/R titulaires du CM ou du niveau S3 DQS dans l'active ; - les ADJ/R titulaires de la S3 réserve ou ayant réussi au contrôle de connaissances (mis en place avant la S3 réserve) pourront faire l'objet d'une proposition d'avancement : - les ADJ/R particulièrement méritants atteignant la limite d'âge statutaire de leur grade en 2009 titulaires du BS ou du BSR. Les mémoires de proposition seront accompagnés d'un rapport circonstancié du commandant de base. 2

AFER : attestation de formation à l'encadrement réserve (formation mise en place en 2005, non obligatoire pour le personnel déjà titulaire du BSR précédemment) Le personnel titulaire de la FMP (formation militaire de perfectionnement) FMPR (formation militaire de perfectionnement réserve) ou de l'ex BCS (brevet de chef de section) fera également l'objet d'un mémoire de proposition.3

Brevet supérieur / brevet supérieur réserve.4

CAM ou CAMR : certificat d'aptitude militaire ou certificat d'aptitude militaire réserve.5

CFMB ou CME ou CEMB : certificat de formation militaire de base ou certificat militaire élémentaire.6

EQEM : examen de qualification à l'encadrement militaire.7

PEG : peloton d'élève gradé.8

SPM : stage de perfectionnement militaire.9

Brevet élémentaire / brevet élémentaire réserve À titre transitoire, le personnel titulaire du CE (certificat élémentaire) CER (certificat élémentaire réserve) CSp ou CAS (certificat d'aide spécialiste) CAT (certificat d'aptitude de technicien CA (certificat d'aide) pourra faire l'objet d'un mémoire de proposition.10

ANNEXE III. Mémoire de proposition du personnel de réserve.

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