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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2009.

Abrogé le 21 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2011. Du 06 mai 2009
NOR D E F L 0 9 5 1 1 8 2 C

Référence(s) : Code du 28 mars 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGPR/ADM du 20 juin 2007 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ».

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction n° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/DR du 7 mars 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 15 mai 2008 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2008.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

1. GÉNÉRALITÉS.

En application des articles R. 4221-20 et R. 4221-23 du code de la défense, partie règlementaire et de l\'arrêté de seconde référence, la présente circulaire fixe, au titre de l\'année 2009 les conditions particulières d\'avancement dans la réserve opérationnelle exigées des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve.

2. CONDITIONS À SATISFAIRE.

2.1. Dispositions communes.

Tous les réservistes réunissant les conditions légales d\'avancement, résultant de l\'application de l\'article L. 4143-1 du code de la défense, à savoir, « l\'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s\'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l\'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année », sont proposables. Dans le cadre des travaux préparatoires, les réservistes proposables sont classés sur deux listes :

  • les proposables qui réunissent des conditions de proposition fixées en annexes I et II de la présente circulaire. Les commissaires proposables apparaissent uniquement sur cette liste ;
  • tous les autres, soit ceux remplissant les conditions minimales légales d\'ancienneté dans le grade (art. L. 4143-1 cité supra) et cumulant la condition d\'âge et le nombre de points minimum fixés par les annexes I et II de la présente circulaire.

Ces deux listes sont transmises à la commission d\'avancement qui étudie l\'ensemble des réservistes proposables.

Les proposables ne doivent pas avoir atteint la limite d\'âge statutaire de leur grade au 31 décembre 2009.

2.2. Dispositions diverses.

2.2.1. Officiers.

Pour être inscrits au tableau d\'avancement réserve 2009, les officiers de réserve doivent, à la date de nomination ou de promotion (1er décembre 2009), outre les autres conditions mentionnées en annexe I de la présente circulaire, être titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de l\'armée de l\'air (ESR).

Les réservistes qui n\'ont pas encore souscrit un ESR dans l\'armée de l\'air ou dont l\'engagement s\'est terminé récemment ne sont pas écartés du travail d\'avancement. Toutefois, ils devront être titulaires d\'un ESR au plus tard le 1er septembre 2009.

2.2.2. Sous-officiers.

Les sous-officiers de réserve sont promus à la date du 1er décembre 2009. Outre les autres conditions mentionnées en annexe II de la présente circulaire, leur inscription au tableau d\'avancement ne peut être effective que s\'ils sont sous ESR dans l\'armée de l\'air.

Les réservistes qui n\'ont pas encore souscrit un ESR dans l\'armée de l\'air ou dont l\'engagement s\'est terminé récemment ne sont pas écartés du travail d\'avancement. Toutefois, ils devront être titulaires d\'un ESR au plus tard le 1er septembre 2009.

2.2.3. Procédures à appliquer en cas de signature tardive de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

Afin de faciliter le travail d\'avancement, la date limite de dépôt des demandes de renouvellement d\'ESR est fixée au 1er juin 2009. Après cette date, pour permettre la signature de l\'ESR dans les délais impartis, la procédure suivante est à appliquer :

  • les candidatures, les autorisations d\'engagement ou de renouvellement d\'engagement, les actes d\'engagement à servir dans la réserve sont envoyés par fax et par voie postale aux autorités concernées (cf. instruction de cinquième référence relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle) ;
  • la mention « personnel proposable au titre du tableau d\'avancement 2009 » est signalée en rouge sur le bordereau d\'envoi ;
  • une copie de l\'acte d\'engagement est adressée à la section chancellerie du bureau « gestion de la réserve » (BGR).

Sauf cas exceptionnel (changement de corps, d\'affectation, vacance de poste...), et en raison des échéances liées aux modalités de déroulement du travail d\'avancement, aucune demande d\'ESR ne sera acceptée après le 1er août 2009.


3. CAS PARTICULIER.

Les propositions d\'avancement des officiers et sous-officiers de réserve peuvent faire l\'objet d\'une procédure exceptionnelle si les conditions de points d\'activité ou de diplômes fixées dans les annexes ne sont pas totalement satisfaites et en particulier pour les réservistes ayant participé à une session de l\'institution des hautes études de la défense nationale (IHEDN) dans le grade.

Chaque mémoire de proposition doit impérativement être accompagné d\'un rapport dûment motivé du commandant de formation administrative ou commandeur ou autorités équivalentes, faisant nettement apparaître les raisons de cette procédure exceptionnelle.

Les procédures exceptionnelles ne doivent concerner que du personnel, servant au titre d\'un ESR, dont les services rendus à la cause de l\'armée de l\'air sont particulièrement éminents.

La mention « procédure exceptionnelle » est portée en rouge sur le mémoire de proposition.

Il ne peut être dérogé à aucune autre condition, en particulier d\'ancienneté de grade, conformément aux dispositions de l\'article L. 4143-1 du code de la défense.

4. MODALITÉS DE DÉROULEMENT DU TRAVAIL D'AVANCEMENT.

Les autorités chargées du fusionnement s\'attacheront à vérifier la cohérence entre la mention, le classement et les avis hiérarchiques portés sur les mémoires de proposition.

Dans le cas d\'une procédure exceptionnelle ou d\'une omission, le mémoire est établi par la base aérienne après en avoir informé le BGR.

Les modalités de déroulement du travail d\'avancement font l\'objet de l\'annexe II de l\'instruction citée en 4e référence. Le calendrier est toutefois adapté comme suit :

  • pour le 2 juin 2009 (officiers) et pour le 15 juillet 2009 (sous-officiers) : transmission des mémoires de proposition dûment renseignés à l\'autorité chargée du fusionnement en dernier ressort ;
  • pour le 22 juin 2009 (officiers) et pour le 17 août 2009 (sous officiers) : transmission des mémoires de proposition dûment renseignés à la SDGR/BGR/Chancellerie, organisme chargé de la commission d\'avancement.

4.1. Mémoire de proposition.

Un exemplaire du mémoire de proposition réserve officier ou sous-officier ainsi que les directives de vérification font l\'objet de l\'annexe III et de l\'appendice III A.

Les mémoires de proposition édités pour les réservistes ayant changé d\'affectation à compter du 1er juillet 2008 seront exploités par la dernière unité d\'affectation.

4.2. Fusionnement.

Pour toutes les candidatures (y compris celles faisant l\'objet d\'une procédure exceptionnelle), le fusionnement doit s\'effectuer par corps et, dans chaque corps, par grade et par gestion.

Les codes de fusionnement permettent de déterminer les autorités chargées de fusionner en dernier ressort. Ces autorités sont déterminées par l\'instruction citée en 7e référence (1).

5. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 15 mai 2008 relative à l\'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l\'année 2008 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Claude TAFANI.

Annexes

Annexe I. AVANCEMENT DES OFFICIERS DE RÉSERVE. CONDITIONS DE PROPOSITION AU GRADE SUPÉRIEUR DES OFFICIERS DE RÉSERVES. TABLEAU 2009.

1. LIEUTENANT-COLONEL POUR LE GRADE DE COLONEL.

CORPS.

Lieutenant-colonel
du
et antérieurement.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonifications) et/ou collaborateur bénévole du service public (CBSP)
entre
le 1er juillet 2002
et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonif ) et/ou CBSP
personnels radiés des contrôles (RDC) de l\'active  ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2007
et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonif) et/ou CBSP - personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2006
et le 30 juin 2008.

Années de naissance.

AIR.

1er octobre 2004. (1)

300

50

100

1951 ou après.

MÉCANICIENS.

1er novembre 2005. (1)

300

50

100

1948 ou après.

BASES.

1er août 2004. (1)

300

50

100

1948 ou après.

COMMISSAIRES.

1er août 2004.

300

50

100

1945 ou après.

2. COMMANDANT POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL.

CORPS.

Commandant
du
et antérieurement.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonifications) et/ou CBSP
entre
le 1er juillet 2002
et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonif) et/ou CBSP
personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2007
et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonif) et/ou CBSP personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2006
et le 30 juin 2008.

Années de naissance.

AIR.

1er juillet 2005. (2)

300

50

100

1955
 ou après.

MÉCANICIENS.

1er juin 2005. (2)

300

50

100

1948
 ou après.

BASES.

1er juin 2005. (2)

300

50

100

1948
ou après.

COMMISSAIRES.

1er août 2005.

300

50

100

1945 ou après.


3. CAPITAINE POUR LE GRADE DE COMMANDANT.

CORPS.

Capitaine
du
et antérieurement.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonifications) et/ou CBSP
entre
le 1er juillet 2002
et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonif) et/ou CBSP  personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2007
et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonif) et/ou CBSP personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2006
et le 30 juin 2008.

Années de naissance.

AIR.

1er juillet 2004.

300

50

100

1955
ou après.

MÉCANICIENS.

1er juillet 2004.

300

50

100

1948
 ou après.

BASES.

1er octobre 2004.

300

50

100

1948
 ou après.

COMMISSAIRES.

1er août 2004.

300

50

100

1945 ou après.

4. LIEUTENANT POUR LE GRADE DE CAPITAINE.

CORPS.

lieutenant
du
et antérieurement.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonifications) et/ou CBSP entre
le 1er juillet 2002
et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonif) et/ou CBSP
personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial  entre le
1er janvier 2007
et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonif) et/ou CBSP - personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2006
et le 30 juin 2008.

Années de naissance.

AIR.

1er décembre 2005. (3) (4)

300

50

100

1955
ou après.

MÉCANICIENS.

1er décembre 2004. (3) (4)

300

50

100

1948
ou après.

BASES.

1er décembre 2004. (3) (4)

300

50

100

1948
ou après.

COMMISSAIRES.

1er août 2007.

300

50

100

1945 ou après.


5. SOUS-LIEUTENANT POUR LE GRADE DE LIEUTENANT.

CORPS.

Sous-lieutenant
du
et antérieurement

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonifications) et/ou CBSP
entre
le 1er juillet 2002
et le 30 juin 2008

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonifs) et/ou CBSP
personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2007
et le 30 juin 2008

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonifications) et/ou CBSP personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit un ESR initial entre le
1er janvier 2006
et le 30 juin 2008

Années de naissance

AIR.

1er décembre 2007. (5) (6)

300

50

100

1955
ou après.

MÉCANICIENS.

1er décembre 2007. (5) (6)

300

50

100

1948
ou après.

BASES.

1er décembre 2007. (5) (6)

300

50

100

1948
ou après.

COMMISSAIRES.

1er août 2008.

300

50

100

1945 ou après.

Notes

    Pour les sous-lieutenants issus de l'active, de la réserve ou du civil, le CQO, le CQOR ou le CPOR est un critère préférentiel. Tous les personnels cités dans le renvoi n° 3 en sont exemptés.51er décembre 2008 pour les sous-lieutenants issus des majors titulaires du cadre de maîtrise et adjudants-chefs PSR (grade MAJ/ADC, diplôme et/ou examen obtenus dans l'armée d'active). 6

Annexe II. Avancement des sous-officiers de réserve. Conditions de proposition au grade supérieur des sous-officiers de réserve. Tableau 2009.

Pour le
grade de.

Années de
naissance.

Prise de rang minimale dans
le grade
inférieur.

Qualification militaire au
1er mai 2009.

Qualification militaire au
1er mai 2009.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec les bonifications) et/ou CBSP entre
le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR (avec  les bonif) et/ou CBSP personnels RDC de l\'active ou civils ayant souscrit  un ESR initial
entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008.

Points d\'activités acquis au titre de l\'ESR  (avec  les bonif) et/ou CBSP personnels RDC de l\'active ou civils
ayant souscrit un ESR inital entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2008.

MAJOR - PERSONNEL NAVIGANT
(MAJ - PN).

1955 ou après.

1er décembre 1998.

Sans objet.

CM ou BCMR. (1)

300

50

100

MAJOR - PERSONNEL NON NAVIGANT
(MAJ - PNN).

 1949 ou après.

1er décembre 2000.

Sans objet.

CM ou BCMR. (1)

300

50

100

ADJUDANT-CHEF
(ADC) - PN.

1960 ou après.

1er juillet 2005.

Sans objet.

Brevet du PN.

300

50

100

ADC - PNN.

1955 ou après.

1er septembre 2005.

S3 CM ou AFCR.
(2)

BS-BSR. (4)

300

50

100

ADJUDANT
(ADJ) - PN.  

1960 ou après.

1er avril 2004.

AFER. (3)
 

Brevet du PN.

300

50

100

ADJ - PNN.

1960 ou après.

1er décembre 2002.

AFER. (3)

BS-BSR. (4)

300

50

100

SERGENT-CHEF
(SGC) - PN.

1960 ou après.

1er septembre 2000.

CAM ou CAMR, (5) CFMB ou CME ou CEMB, (6)
EQEM, (7) PEG, (8) SPM. (9)

Brevet du PN.

300

50

100

SGC - PNN.

1960 ou après.

1er avril 2002.

CAM ou CAMR, (5) CFMB ou CME ou CEMB, (6) EQEM, (7) PEG, (8) SPM. (9)

BE-BER. (10)

300

50

100

Notes

    CM : cadre de maîtrise ou BCMR : brevet de cadre de maîtrise réserve.1AFCR : attestation de formation au commandement réserve. Les adjudants de réserve (ADJ/R) titulaires de la sélection n° 3 (S3) niveau cadre maitrîse (CM) (examen obtenu dans l'active)] devront faire l'objet d'une proposition. Pour les autres réservistes, l'AFCR sera un critère préférentiel. Les ADJ/R particulièrement méritants atteignant la limite d'âge statutaire de leur grade en 2010 titulaires de la S3 diplôme de qualification supérieure (DQS) ou de la S3 réserve ou du contrôle de connaissances mis en place avant la S3 réserve ou du brevet supérieur (BS) ou du brevet supérieur réserve (BSR), pourront faire l'objet d'une proposition. Leurs mémoires de proposition seront accompagnés d'un rapport circonstancié du commandant de formation administrative.2AFER : attestation de formation à l'encadrement réserve (formation mise en place en 2005, non obligatoire pour le personnel déjà titulaire du BSR précédemment)– Le personnel titulaire de la formation militaire de perfectionnement (FMP) – formation militaire de perfectionnement réserve (FMPR) – ou de l'ex brevet de chef de section (BCS) fera également l'objet d'un mémoire de proposition.3BS : brevet supérieur / BSR : brevet supérieur réserve.4CAM ou CAMR : certificat d'aptitude militaire ou certificat d'aptitude militaire réserve.5CFMB ou CME ou CEMB : certificat de formation militaire de base ou certificat militaire élémentaire.6EQEM : examen de qualification à l'encadrement militaire.7PEG : peloton d'élève gradé.8SPM : stage de perfectionnement militaire.9BE : brevet élémentaire/ BER : brevet élémentaire réserve. Le personnel titulaire du certificat élémentaire (CE) – certificat élémentaire réserve (CER) - certificat d'aide spécialiste (CSP ou CAS) – certificat d'aptitude de technicien (CAT) – certificat d'aide (CA), fera l'objet d'un mémoire de proposition qui devra être accompagné d'un rapport circonstancié, expliquant la raison pour laquelle il n'est toujours pas titulaire du BER, conformément au message n° 1381/DEF/EMAA/ GMG/DRAA/CDT du 26 novembre 2004.10

ANNEXE III. Mémoire de proposition du personnel de réserve. Année 2009.