Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-5671-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 19 février 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 3 7 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007.

c) Directive n° 0-79909-2008 DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008.

d) Note n° 0-4038-2009 DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Le patrouilleur type P400 « La Fougueuse » est placé en position « en complément » à partir du 18 mai 2009 [référence c)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b) et d)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

La mise en réserve du bâtiment devrait intervenir en juillet 2009 en vue de sa déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.