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État-major de la marine :
bureau « soutiens navals »
NOR D E F B 0 9 5 1 1 3 7 S
DÉCISION N° 0-5671-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 19 février 2009NOR D E F B 0 9 5 1 1 3 7 S
Le patrouilleur type P400 « La Fougueuse » est placé en position « en complément » à partir du 18 mai 2009 [référence c)].
Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [références b) et d)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).
La mise en réserve du bâtiment devrait intervenir en juillet 2009 en vue de sa déconstruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Pierre-François FORISSIER.