CIRCULAIRE N° 1650/DEF/GEND/CAB/RP relative à l'opération « 10 de conduite ».
Du 20 janvier 1984NOR D E F G 8 4 5 6 0 0 0 C
La gendarmerie organise, avec le concours de la régie nationale des usines RENAULT et de la Prévention routière, une opération d'éducation routière intitulée « OPÉRATION 10 DE CONDUITE ».
Mettant en œuvre des véhicules de type commercial courant, équipés en double commande, cette opération se propose d'inciter les jeunes gens de 16 à 18 ans à une étude sérieuse du code de la route et de leur faire prendre conscience, pratiquement, des agréments et des difficultés de la conduite automobile.
L'action éducative ainsi poursuivie constitue le prolongement de celle qui est menée, auprès des enfants moins âgés, avec l'utilisation des pistes de circulation du type classique.
Le déroulement des épreuves et le détail des matériels mis en œuvre sont indiqués à l'annexe I.
Il conviendra de donner à cette opération, toute la publicité que justifient l'importance des moyens qu'elle engage, l'attrait des méthodes employées et l'intérêt éducatif qu'elles présentent.
À cette occasion, les commandants de régions de gendarmerie sont habilités à autoriser les interviews et les déclarations qui devraient être faites à la presse parlée et écrite.
Les modalités pratiques d'utilisation de la piste seront fixées, localement, en liaison étroite avec les comités départementaux de la Prévention routière et les représentants de la régie Renault.
Dans la mesure du possible; la direction effective des opérations sera confiée à un officier qui assurera plus spécialement les missions de relations publiques.
L'équipe chargée de mettre en oeuvre la piste (un gradé et quatre gendarmes à désigner par le commandant de la 3e région de gendarmerie parmi les personnels de l'escadron 4/8 de gendarmerie mobile de Brest est placée, pour les questions touchant à la tenue et à la discipline, sous l'autorité de l'officier de gendarmerie départementale (commandant de groupement ou de compagnie), sur la circonscription duquel elle intervient.
Ces personnels peuvent prétendre aux indemnités de déplacement dans les conditions réglementaires. Les dépenses sont imputées sous contrôle du budget de fonctionnement de la garde républicaine qui établira chaque année une fiche de besoin spécifique dans les conditions définies par l'instruction n° 34000/DEF/GEND/BS/BDG.2 du 6 juillet 1979 (1).
Les commandants de régions de gendarmerie proposent chaque année un calendrier d'emploi de la piste, établi en fonction d'un état de répartition d'ensemble.
Le calendrier définitif de l'opération est arrêté par l'administration centrale. Après utilisation de la piste un compte rendu succinct, auquel sont jointes éventuellement des coupures de presse et des photographies, est adressé à la direction.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
major général de la gendarmerie nationale,
GEILLON.
Annexe
Annexe I. Installation et fonctionnement de la piste « 10 de conduite ».
1. Moyens matériels.
1.1. Terrain.
Dimensions totales de la piste :
- minimum : 85 m x 50 m ;
- souhaitables : 120 m x 80 m.
Semi remorque avec podium :
- emplacement à prévoir : 22 m x 12 m.
Nature du sol :
- sol suffisamment dur pour permettre la circulation des véhicules de tourisme à l'emplacement des pistes ;
- le moins d'arbres possible sur l'aire de circulation des véhicules.
Clôture :
- il conviendra de mettre en place des barrières métalliques ou autres moyens susceptibles de contenir efficacement les spectateurs.
Délais de montage et de démontage : 24 heures.
1.2. Tracé des pistes.
Il est effectué par l'équipe permanente chargée de l'exploitation de la piste en fonction du terrain.1.3. Véhicles.
Le parc de véhicules de la piste comprend :
- 1 véhicule semi-remorque RVI (avec podium) ;
- 6 véhicules (R 5 TL et R 19 TL) équipés en double commande.
L'entretien, les réparations et le renouvellement de ces véhicules sont à la charge de la régie nationale Renault.
Le carburant nécessaire est à la charge de la Prévention routière.
1.4. Éclairage - sonorisation.
L'éclairage et la sonorisation de la piste sont réalisés par branchement sur le secteur (220 volts). Exceptionnellement en cas d'impossibilité, les groupes électrogènes de dotation pourront être utilisés (puissance nécessaire : 2,5 k VA).
2. Déroulement des épreuves.
| - Projection film vidéo « sensibilisation à la sécurité ». | |
| 1h20 | - Initiation au code de la route et règles élémentaires de bonne conduite. |
| - Contrôle et évaluation des connaissances |
Passage au simulateur pour préparation à la conduite.
Initiation à la conduite automobile sur circuit en 8 derrière barrière.
Pour les meilleurs en nombre très restreinte conduite sous la responsabilité d'un gendarme accompagnateur dans les conditions réelles de circulation.
Il est à noter que le gendarme accompagnateur doit être titulaire d'un permis de catégorie B depuis au moins 3 ans et être âgé de 28 ans révolus.
Observations :
- ceux des candidats qui, à l'issue des épreuves totalisent 10 points, obtiennent le diplôme « 10 de conduite » ;
- ceux qui, en outre, ont mérité 4 mentions bien, sont qualifiés pour participer au concours final.
3. Personnels.
3.1. L'équipe spécialisée chargée du montage et de l'exploitation de la piste est fournie par le commandement de la 3e région de gendarmerie. Elle comprend :
- 1 gradé ;
- 4 gendarmes.
3.2. Elle devra être renforcée par 5 gendarmes à désigner par le CRG du lieu d'emploi (1) et destinés à participer :
- à l'opération proprement dite pour laquelle les personnels retenus devront avoir une belle présentation et un sens développé des relations publiques, notamment en ce qui concerne les contacts avec les adolescents ;
- à permettre le déplacement des véhicules (complément de chauffeurs) d'un lieu d'utilisation à l'autre et jusqu'au premier point de destination situé sur le CRG suivant.
4. Frais.
4.1. Eu égard au but éducatif poursuivi par l'opération, les organismes publics (municipalités - Ponts et Chaussées - EDF etc...) seront invités à prêter leur concours dans les meilleures conditions possibles.
Les dépenses qui devraient néanmoins être consenties (frais d'électricité, de remise en état de terrains, taxes diverses, etc...), seront acquittées par la Prévention routière.
En ce qui concerne les droits d'auteurs, il sera fait application des dispositions de la CM N° 7000/DEF/GEND/BS/ADM du 7 février 1979 (2).
4.2. Les récompenses destinées aux gagnants du concours final (8 premiers prix) devront être recherchées sur le plan local par les soins des comités départementaux de la Prévention routière et les directeurs des succursales de la régie nationale des usines Renault.
5. Responsabilité civile.
Les risques consécutifs au déroulement de l'opération sont couverts :
- en ce qui concerne les accidents dans lesquels seraient impliqués les véhicules et les installations matérielles de la piste, par des assurances contractées à l'initiative de la régie nationale des usines Renault et de la Prévention routière ;
- dans tous les autres cas, par la compagnie d'assurances « La Foncière » qui a pris en charge gratuitement la totalité des risques non garantis par ailleurs (police N° 0100 x 1.138 040). À ce titre, le représentant local de cette société devra être associé au déroulement de l'opération.
6. Horaires de fonctionnement et débit.
6.1. Les horaires de fonctionnement de la piste sont, en principe, les suivant :
8 heures - 12 heures.
14 heures - 18 heures.
6.2. Le débit de la piste est de 20 candidats par demi journée.