INSTRUCTION N° 22061/DEF/GEND/SF/EL/MAT modifiant l'instruction n° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie.
Du 07 mai 2009NOR D E F G 0 9 5 1 1 1 6 J
L\'instruction n° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 est modifiée comme suit :
1. Dans le point 3.5. supprimer les trois derniers alinéas.
2. Le point 3.7. est supprimé.
3. Renuméroter la numérotation des articles suivants en conséquence.
4. Le nouveau point 3.7. est modifié pour lire :
« La mutation d\'un militaire en cours d\'année n\'entraîne pas la révision des droits acquis pour l\'année en cours, conformément au 3.6. susvisé. L\'année suivant celle au cours de laquelle il a été muté, le militaire bénéficie du taux du carnet d\'habillement de la catégorie de rattachement de sa nouvelle unité. »
5. L\'annexe XIV. est supprimée.
6. La liste des annexes est modifiée pour lire :
« LISTE DES ANNEXES
Annexe I | : | Composition des différentes catégories d\'ayants droit du carnet d\'habillement. |
Annexe II | : | Exemples de calculs des droits des personnels. |
Annexe II bis | : | Exemples de calculs des droits des personnels. |
Annexe III | : | Extraits de compte individuel du carnet d\'habillement et de l\'allocation d\'habillement. |
Annexe IV | : | Situation du compte particulier « carnet d\'habillement ». |
Annexe V | : | Décision d\'indemnisation. |
Annexe VI | : | Demande d\'indemnisation pour dommage survenu en service. |
Annexe VII | : | Organisation du pôle central d\'habillement. |
Annexe VIII | : | Fiche de perception de complément de paquetage pour gendarme adjoint masculin. |
Annexe IX | : | Fiche de perception de complément de paquetage pour gendarme adjoint féminin. |
Annexe X | : | Fiche de perception de paquetage pour ESR masculin ou féminin. |
Annexe XI | : | Fiche d\'habillement pour stagiaire PMG ou PMSG. |
Annexe XII | : | Procès-verbal de destruction de matériel. |
Annexe XIII | : | État des besoins au profit des personnels des unités nautiques. |
Annexe XIV | : | Libre. |
Annexe XV | : | Représentants des régions de la commission de la tenue. |
Annexe XVI | : | Liste des renvois. |
Annexe XVII | : | Glossaire. » |
7. Le point 5.2. est modifié pour lire :
« Le commandant de région, de formation assimilée ou du CAGN, s\'agissant des préjudices subis par les officiers et les sous-officiers n\'appartenant pas à une formation s\'administrant distinctement (DGGN, PARDEF...) se prononce sur le bien-fondé de la demande et fixe le montant de l\'indemnisation conformément aux règles fixées ci-dessus. »
8. Les annexes I.et XVII. sont remplacées par les annexes I. et XVII. ci-jointes.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef du service des soutiens et des finances,
Jean-Robert REBMEISTER.