LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 92-159 du 21 février 1992 ⁽¹⁾ modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2 de l'article 4 du décret du 21 février 1992 modifié susvisé :

INDEMNITÉS	PARIS		PROVINCE
	Groupe I (en euros)	Groupe II (en euros)	Groupe I (en euros)	Groupe II (en euros)
Indemnité de repas Indemnité de nuitée Indemnité journalière	15,25 53,36 83,86	13,94 46,62 74,5	15,25 38,11 68,61	13,94 33,07 60,95

 

Art. 2.

 

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n^o 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.